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" Ceux qui auront expos et dlaiss en un lieu non solitaire un enfant au-dessous de l'ge de sept a-ns accomplis, seront punis d'un emprisonnement de trois mois un an, et d'une amende de seize francs cent francs. "
Economie politique chrtienne: ou, Recherches sur la nature et les causes du ... - 507
Alban vicomte de Villeneuve-Bargemon - 1834
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Thorie du Code pnal, 3-4

Adolphe Chauveau - 1840
...parcourrons ensuite les diverses circonstances qui viennent l'aggraver. L'art. 352 est ainsi conu : Ceux qui auront expos et dlaiss en un lieu non...au-dessous de l'ge de sept ans accomplis, seront punisd'un emprisonnement de trois mois un an, et d'une amende de seize francs cent francs. ...
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Code maritime; ou, Lois de la marine marchande ... coordonnes et expliques

A. Beaussant - 1840
...rclusion, et, s'il n'y avait pas eu mlange de substances malfaisantes, d'un emprisonnement d'un mois un an et d'une amende de 16 fr. 100 fr. Cet article s'appliquait naturellement aux capitaines; la 101 de 1820 le rend commun tous ceux qui...
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Code administratif de Belgique, 1

M.A. Bruno - 1842
...aux blessures volontaires , et au second cas , celle du meurtre. (Idem, art. 551.) 2579. Ceux qui ont expos et dlaiss en un lieu non solitaire un enfant au-dessous de l'ge de sept ans accomplis, sont punis d'un emprisonnement de trois mois un an et d'une amende de seize francs cent francs....
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Codes de la lgislation franaise: ouvrage contenant, outre la charte ...

France, Napolon Bacqua - 1842 - : 1081
...blessures volontaires; et au second cas celle du meurtre. P. 7-2-4"-6", 295, 30 Í, 309, s. 552. Ceux qui auront expos et dlaiss en un lieu non solitaire un enfant au dessous de l'ge de sept ans accomplis seront punis d'un emprisonnement de trois mois un an...
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Lgislation charitable: ou, Recueil de lois, arrts, dcrets, ordonnances ...

France - 1843 - : 711
...la peine applicable aux blessures volonlaires, et au sc cond cas celle du meurtre. Art. 35S. Ceux qui auront expos et dlaiss en un lieu...l'ge de sept ans accomplis seront punis d'un emprison nement de trois mois un an, et d'une amende de seize francs cent francs. Art. 5.15....
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Dictionnaire gnral d'administration: E-V (1847. 753-1627 p.)

1847
...peine applicable aux blessures volontaires , et, au second cas, celle du meurtre. Art. 3">2. Ceux qui auront expos et dlaiss en un lieu... l'Âge de sept ans accomplis seront punis d'un em prisonnemenl de trois mois un an , et d'une amende de 1(j francs 100 francs. Art. 3.%3....
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Bibliothque du mdecin-pratician: ou, Rsum gnral de tous les ..., 15

Antoine Francois Hippolyte Fabre - 1851
...blessures volontaires , et au second cas celle du meurtre. Idem, art. 352. Ceux qui auront expos ou dlaiss , en un lieu non solitaire, un enfant au-dessous...seront punis d'un emprisonnement de trois mois on an , et d'une amende de seize cent francs. Idem, art. 353. Le dlit prvu parle prcdent...
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Mdecine lgale, thorique et pratique, 1

Alphonse Devergie - 1852 - : 743
...blessures volontaires, et au second cas celle du meurtre. Idem, art. 352. Cens qui auront expos ou dlaiss, en un lieu non solitaire, un enfant au-dessous de l'ge de i'epl ans accomplis, seront punis d'un emprisonnement de trois mois un an, et d'une amende de 16...
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Code de Police

A. Gruw - 1853 - : 451
...subiront la peine applicable aux blessures volontaires et au second cas, celle du meurtre. (Ib. art. 351). Ceux qui auront expos et dlaiss en un lieu non solitaire, un enfant au-dessous de l'ge de 7 ans accomplis , seront punis d'un emprisonnement de 3 mois I an et d.une amende de 16 1rs. ...
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Nouveau manuel pratique du Code Napolon: explique ... Agr par le Ministre ...

France - 1857 - : 604
...les coupables subiront la peine applicable aux blessures volontaires; et au second, celle du meurtre. Ceux qui auront expos et dlaiss en un lieu non solitaire un enfant au-dessous de l'ge de septans accomplis, seront punis d'un emprisonnement de trois mois un an et d'une amende de 16 ...
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