 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - عدد الصفحات: 874
...blessures volontaires; et au second cas, celle du meurtre. P. 7 2° 4° 6°, 295, 304, 309 s. 35». , sans que les parties puissent s'en prévaloir...409, 441. CHAPITRE III. DES DEMANDES EN RÉVISION. de seize francs a cent francs. P. 9 3", 40 s., 52, 349, 353. 353. Le délit prévu par le précédent... | |
 | Adolphe Chauveau - 1840 - عدد الصفحات: 826
...parcourrons ensuite les diverses circonstances qui viennent l'aggraver. L'art. 352 est ainsi conçu : « Ceux qui auront exposé et délaissé en un lieu non...au-dessous de l'âge de sept ans accomplis, seront punisd'un emprisonnement de trois mois à un an, et d'une amende de seize francs à cent francs. »... | |
 | A. Beaussant - 1840 - عدد الصفحات: 1408
...réclusion, et, s'il n'y avait pas eu mélange de substances malfaisantes, d'un emprisonnement d'un mois à un an et d'une amende de 16 fr. à 100 fr. Cet article s'appliquait naturellement aux capitaines; la 101 de 1820 le rend commun à tous ceux qui... | |
 | M. A. Bruno - 1842 - عدد الصفحات: 640
...aux blessures volontaires , et au second cas , celle du meurtre. (Idem, art. 551.) 2579. Ceux qui ont exposé et délaissé en un lieu non solitaire un enfant au-dessous de l'âge de sept ans accomplis, sont punis d'un emprisonnement de trois mois à un an et d'une amende de seize francs à cent francs.... | |
 | France, Napoléon Bacqua - 1842 - عدد الصفحات: 1120
...blessures volontaires; et au second cas celle du meurtre. P. 7-2°-4"-6", 295, 30 Í, 309, s. 552. Ceux qui auront exposé et délaissé en un lieu non solitaire un enfant au dessous de l'âge de sept ans accomplis seront punis d'un emprisonnement de trois mois à un an... | |
 | France - 1843 - عدد الصفحات: 748
...la « peine applicable aux blessures volonlaires, et au sc« cond cas celle du meurtre. Art. 35S. « Ceux qui auront exposé et délaissé en « un lieu...l'âge « de sept ans accomplis seront punis d'un emprison« nement de trois mois à un an, et d'une amende de « seize francs à cent francs. Art. 5.15.... | |
 | 1847 - عدد الصفحات: 890
...peine applicable aux blessures • volontaires , et, au second cas, celle du meurtre. Art. 3">2. • Ceux qui auront exposé et délaissé • en un lieu...« l'Âge de sept ans accomplis seront punis d'un em• prisonnemenl de trois mois à un an , et d'une « amende de 1(j francs à 100 francs. Art. 3.%3.... | |
 | 1851 - عدد الصفحات: 810
...blessures volontaires , et au second cas celle du meurtre. Idem, art. 352. — Ceux qui auront exposé ou délaissé , en un lieu non solitaire, un enfant au-dessous...seront punis d'un emprisonnement de trois mois à on an , et d'une amende de seize à cent francs. Idem, art. 353. — Le délit prévu parle précédent... | |
 | Alphonse Devergie - 1852 - عدد الصفحات: 770
...blessures volontaires, et au second cas celle du meurtre. Idem, art. 352. — Cens qui auront exposé ou délaissé, en un lieu non solitaire, un enfant au-dessous de l'âge de i'epl ans accomplis, seront punis d'un emprisonnement de trois mois à un an, et d'une amende de 16... | |
 | A. Gruwé - 1853 - عدد الصفحات: 476
...subiront la peine applicable aux blessures volontaires et au second cas, celle du meurtre. (Ib. art. 351). Ceux qui auront exposé et délaissé en un lieu non solitaire, un enfant au-dessous de l'âge de 7 ans accomplis , seront punis d'un emprisonnement de 3 mois à I an et d.une amende de 16 1rs. à... | |
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Ceux qui auront exposé et délaissé en un lieu non solitaire un enfant au-dessous de l'âge de sept a-ns accomplis, seront punis d'un emprisonnement de trois mois à un an, et d'une amende de seize francs à cent francs. 
