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" Ceux qui auront expos et dlaiss en un lieu non solitaire un enfant au-dessous de l'ge de sept a-ns accomplis, seront punis d'un emprisonnement de trois mois un an, et d'une amende de seize francs cent francs. "
Economie politique chrtienne: ou, Recherches sur la nature et les causes du ... - 507
Alban vicomte de Villeneuve-Bargemon - 1834
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Code pnal expliqu par des motifs et par des exemples: avec la solution ...

Joseph Adrien Rogron - 1834
...'guet-apens , les travaux forcs temps (3io.) 35tz. Ceux qui auront expos et dlaiss en nu lieu non solitaire un enfant audessous de l'ge de...emprisonnement de trois mois un an . et d'une Amende de seize francs x;ent francs. N, . = Expose et dlaiss. L co'r suprme1"! "d-"' cid...
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(XVI, 676 p.)

Duqunel - 1834
...Attentats aux murs. A 330. Toute personne qui aura commis un outrage public la pudeur sera punie d'un emprisonnement de trois mois un an, et d'une amende de 16 francs 200 francs. 33 1. Quiconque aura commis le crime de viol , ou sera coupable de tout autre...
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Collection complte des lois, dcrets, ordonnances, rglemens ..., 28

France - 1835
...coupables subiiont la peine applicable aux blessures volontaires, et au second cas, celle de meurtre. 35г. Ceux qui auront expos et dlaiss en un lieu non...seront punis d'un emprisonnement de trois mois un au et d'une amende de cent un francs deux cents francs. 353. Le dlit prvu par le prcdent...
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Dictionnaire des codes franc̜ais: ou Manuel du droit, dans lequel toutes les ...

Auguste Franois Teulet - 1836 - : 784
...coupables subiront la peine applicable aux blessures volontaires; et, au second cas, celle du meurtre. 532. Ceux qui auront expos et dlaiss en un lieu non...emprisonnement de trois mois un an, et d'une amende de seize francs cent francs. 533. Le dlit prvu par le prcdent article sera puni d'un emprisonnement...
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Collection complte des lois, dcrets, ordonnances, rglemens ..., 24

France - 1836
...volontaires , et au second cas celle du meurtre. Art. 352. и Ceux qui auront expos et d laiss en un lieu non solitaire un enfant au-dessous de...accomplis, seront punis d'un emprisonnement de ic trois mois un an , et d'une amende de 16 francs loo francs. Art. 353. Le dlit prvu...
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Mdecine lgale, thorique et pratique: avec le texte et l ..., 1

Marie Guillaume Alphonse Devergie - 1836 - : 982
...du meurtri;. .Menuet'?. r>r>s. Ceux gui auront expos on dlaiss, en un lieu non-solitaire , un enfant au-dessous de l'ge de sept ans accomplis...seront punis d'un emprisonnement de trois mois un au , et d'une amende de seize cent francs. Idem, art. 353. Le dlit prvu par le prcdent...
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Trait des minorits, tutelles et curatelles, de la puissance paternelle ...

A. Magnin - 1835
...enfant dlaiss dans un lieu non solitaire , et les coupables d'un tel dlaissement doivent tre punis d'un emprisonnement de trois mois un an , et d'une amende de 16 francs i oo francs, conformment l'article 352 du Code pnal, y. l'arrt de la Cour de cassation...
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Économie politique chrtienne: ou, Recherche sur la nature et les causes du ...

Alban de Villeneuve-Bargemont - 1837 - : 676
...emprisonnement de six mois deux ans, et une amende de 16 200 fr. (art. 349 du code pnal). u Ceux qui auront expos et dlaiss en un lieu non...emprisonnement de trois mois un an, et d'une amende de 16 100 fr. Est qualifi infanticide le meurtre d'un enfant nouveau-n (art. 500 du code pnal)....
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Recueil gnral des lois, dcrets, ordonnances, etc: depuis le ..., 18

France - 1839
...meurtre. 3.v>. Ceux qui auront expos et dlaiss en un lieu non solitaire tin enfant au dessous de l'ge de sept ans accomplis seront punis d'un...emprisonnement de trois mois un an, et. d'une amende de cent un francs deuxcents francs. 353. Le dlit prvu par le prcdent article sera puni d'un...
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Les Codes: contenant une nouvelle corrlation des articles entre eux, un ...

France, Auguste-Franois Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - : 848
...blessures volontaires; et au second cas, celle du meurtre. P. 7 2 4 6, 295, 304, 309 s. 35. , sans que les parties puissent s'en prvaloir...409, 441. CHAPITRE III. DES DEMANDES EN RÉVISION. de seize francs a cent francs. P. 9 3", 40 s., 52, 349, 353. 353. Le dlit prvu par le prcdent...
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