...'guet-apens , les travaux forcés à temps (3io.) 35tz. Ceux qui auront exposé et délaissé en nu lieu non solitaire un enfant audessous de l'âge de...emprisonnement de trois mois à un an . et d'une Amende de seize francs à x;ent francs. N, . = Expose et délaissé. L» co'ùr suprême1"! "dé-"' cidé...

...Attentats aux mœurs. A 330. Toute personne qui aura commis un outrage public à la pudeur sera punie d'un emprisonnement de trois mois à un an, et d'une amende de 16 francs à 200 francs. 33 1. Quiconque aura commis le crime de viol , ou sera coupable de tout autre...

...coupables subiiont la peine applicable aux blessures volontaires, et au second cas, celle de meurtre. 35г. Ceux qui auront exposé et délaissé en un lieu non...seront punis d'un emprisonnement de trois mois à un au et d'une amende de cent un francs à deux cents francs. 353. Le délit prévu par le précédent...

...coupables subiront la peine applicable aux blessures volontaires; et, au second cas, celle du meurtre. 532. Ceux qui auront exposé et délaissé en un lieu non...emprisonnement de trois mois à un an, et d'une amende de seize francs à cent francs. 533. Le délit prévu par le précédent article sera puni d'un emprisonnement...

...volontaires , et au « second cas celle du meurtre. Art. 352. и Ceux qui auront exposé et dé« laissé en un lieu non solitaire un enfant « au-dessous de...accomplis, « seront punis d'un emprisonnement de ic trois mois à un an , et d'une amende de « 16 francs à loo francs. Art. 353. « Le délit prévu...

...du meurtri;. .Menuet'?. r>r>s. — Ceux gui auront exposé on délaissé, en un lieu non-solitaire , un enfant au-dessous de l'âge de sept ans accomplis...seront punis d'un emprisonnement de trois mois à un au , et d'une amende de seize à cent francs. Idem, art. 353. — Le délit prévu par le précédent...

...enfant délaissé dans un lieu non solitaire , et les coupables d'un tel délaissement doivent être punis d'un emprisonnement de trois mois à un an , et d'une amende de 16 francs à i oo francs, conformément à l'article 352 du Code pénal, y. l'arrêt de la Cour de cassation...

...emprisonnement de six mois à deux ans, et à une amende de 16 à 200 fr. (art. 349 du code pénal). u Ceux qui auront exposé et délaissé en un lieu non...emprisonnement de trois mois à un an, et d'une amende de 16 à 100 fr. «Est qualifié infanticide le meurtre d'un enfant nouveau-né (art. 500 du code pénal)....

...meurtre. 3.v>. Ceux qui auront exposé et délaissé en un lieu non solitaire tin enfant au dessous de l'âge de sept ans accomplis seront punis d'un...emprisonnement de trois mois à un an, et. d'une amende de cent un francs à deuxcents francs. 353. Le délit prévu par le précédent article sera puni d'un...

...censure du gouvernement, d'un acte, d'un arrêté royal ou de tout autre acte de l'autorité publique, seront punis d'un emprisonnement de trois mois à un an et d'une amende de cinquante francs à trois cents francs. Art. 296 Si le discours contient une provocation directe...