 | Monaco - 1875 - عدد الصفحات: 188
...propriétés publiques ou privées, et de la peine des travaux forcés à temps dans tous autres cas. Le complot ayant pour but l'un des crimes prévus...proposition de former ce complot seront punis des peines portées en l'article 84, et suivant les distinctions qui y sont établies. §». — Seront punis... | |
 | Fernand Drujon - 1879 - عدد الصفحات: 486
...« la République; provoqué un attentat ayant pour but soit d'exciter à la guerre « civile, soit de porter la dévastation, le massacre et le pillage dans une ou plu« sieurs communes, sans que ladite provocation ait été suivie d'effet: • délits résultant... | |
 | Fernand Drujon - 1879 - عدد الصفحات: 488
...« la Republique; provoque un attentat ayant pour but soit d'exciter à la guerre • civile, soit de porter la dévastation, le massacre et le pillage dans une ou plu« sieurs communes, sans que ladite provocation ait été suivie d'effet; • delits résultant... | |
 | C. P. Dayre - 1882 - عدد الصفحات: 396
...civile en armant ou en portant les citoyens ou habitants à s'armer les uns contre les autres, soit de porter la dévastation, le massacre et le pillage...proposition de former ce complot, seront punis des peines portées en l'article 89, suivant les distinctions qui y sont établies. Art. 92. — Seront punis... | |
 | Netherlands - 1882 - عدد الصفحات: 374
...civile en armant ou en portant les citoyens ou habitants à s'armer les uns contre les autres, Soit de porter la dévastation , le massacre et le pillage dans une ou plusieurs communes, Seront punis de la peine de mort, et les biens des coupables seront confisqués. 92. Seront punis de... | |
 | Haiti - 1883 - عدد الصفحات: 660
...civile, en armant et en portant les citoyens ou habitants à s'armer les uns contre les autres ; Soit de porter la dévastation, le massacre et le pillage dans une ou plusieurs communes, Sera puni de la peine de mort. — C. Pén. 7, 1°, 12, i3. *y / - Art. 69. Le complot qui tendra au même but,... | |
 | James Fitzjames Stephen - 1883 - عدد الصفحات: 522
...civile " en armant ou en portant les citoyens ou habitants à s'armer " les uns contre les autres, soit de porter la dévastation, le " massacre, et le pillage dans une ou plusieurs communes." " 6 Quiconque soit pour envahir des domaines, propriétés ou " deniers publics, places, villes, forteresses,... | |
 | Alfred Gautier - 1884 - عدد الصفحات: 280
...lequel est encore en vigueur, bien que partiellement modifié en 1832, punit de mort ceux qui portent la dévastation, le massacre et le pillage dans une ou plusieurs communes, et cette disposition était appliquée aux incendies commis par bandes en temps d'émeute ou de guerre... | |
 | Pierre Antoine Berryer - 1885 - عدد الصفحات: 508
...complots avaient eu pour but, soit de détruire le gouvernement, soit d'exciter la guerre civile, soit de porter la dévastation, le massacre et le pillage dans une ou plusieurs communes ; 2° d'avoir enrôlé ou engagé ou tenté d'engager des soldats, sans ordre ou autorisation du pouvoir... | |
 | René Garraud - 1888 - عدد الصفحات: 612
...civile en armant ou en portant les ciloyens ou habitants à s'armer les uns contre les autres,... ou de porter la dévastation, le massacre et le pillage dans une ou plusieurs communes. Crimes prévus par les articles 87, 89 et 91 du Code pénal. Avec cette circonstance aggravante que... | |
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L'attentat dont le but sera, soit d'exciter la guerre civile en armant ou en portant les citoyens ou habitants à s'armer les uns contre les autres, soit de porter la dévastation, le massacre et le pillage dans, une ou plusieurs communes, sera puni de... 
