 | A. Hativet - 1857 - عدد الصفحات: 404
...civile en armant ou en portant les citoyens ou habitants à s'armer les uns contre les autres, soit de porter la dévastation, le massacre et le pillage dans une ou plusieurs communes, sera puni de la déportation (art. 91 du Code pénal et loi des 8-16 juin 1850). 124. — Tous ceux qui, connaissant... | |
 | Joseph-Louis-Elzéar Ortolan - 1859 - عدد الصفحات: 936
...civile en «muni ou en portant les citoyens ou habitants à s'armer les uns contre les autres, soil de porter la dévastation, le massacre et le pillage dans une ou plusieurs communps, sera puni de mort. • Voir aussi les articles 108 et 125 du Code pénal : • Crimes attentatoires... | |
 | Pierre Alla, France - 1860 - عدد الصفحات: 608
...civile en armant ou en portant les citoyens ou habitants à s'armer les uns contre les autres, soit de porter la dévastation, le massacre et le pillage...proposition de former ce complot, seront punis des peines portées en l'article 89, suivant les distinctions qui y sont établies. 92. Seront punis de mort,... | |
 | Réunion - 1861 - عدد الصفحات: 668
...civile en armant ou en portant les citoi/ens ou habitants à s'armer les uns contre les autres, soit de porter la dévastation, le massacre et le pillage...prévus au présent article, et la proposition de former le complot, seront punis des peines portées en l'art. 89, suivant les distinctions qui y sont établies.... | |
 | Mme. J.-J. Fouqueau de Pussy - 1861 - عدد الصفحات: 442
...d'exciter la guerre civile, en armant ou en portant les citoyens à s'armer les uns contre les autres, soit de porter la dévastation, le massacre et le pillage dans une ou plusieurs communes. "Le meurtre emporte la peine de mort lorsqu'il a eu pour objet, soit de préparer, faciliter ou exécuter... | |
 | Edouard Haus - 1862 - عدد الصفحات: 468
...civile en armant ou en portant les citoyens ou habitants à s'armer les uns contre les autres , soit de porter la dévastation , le massacre et le pillage dans une ou plusieurs communes; dans les art. 123, 124, 125, le concert de mesures contraires aux lois ou contre l'exécution des lois,... | |
 | Joseph Edouard Boitard - 1863 - عدد الصفحات: 886
...ou habitants à s'armer les uns contre les autres, soit de porter la dévastation, le IM;I.-. ¡uir et le pillage dans une ou plusieurs communes, sera...proposition de former ce complot, seront punis des peines portées en l'art. 89, suivant les distinctions qui y sent établies. » . Un mot d'abord sur ce dernier... | |
 | J. S. G. Nypels - 1864 - عدد الصفحات: 922
...civile, en armant ou en portant les citoyens ou habitants à s'armer les uns contre les autres, soit de porter la dévastation, le massacre et le pillage...dans une ou plusieurs communes, sera puni de mort. CODE DE 1810. Seront punis de mort, cl les biens des coupables seront confisqués. ART. 9*. Seront... | |
 | France - 1865 - عدد الصفحات: 820
...civile en armant ou en portant les citoyens ou habitans à s'armer les uns contre les autres , soit de porter la dévastation , le massacre et le pillage dans une ou plusieurs communes, sera puni de morL — Le complot avant pour but l'un des crimes prévus au présent article, et la proposition de... | |
 | France - 1866 - عدد الصفحات: 934
...civile en armant ou en portant les citoyens ou habitants à s'armer les uns contre les autres, soit jugement déclaratif de faillite, pourront être annulés...ses paiements. 4-48. Les droits d'hypothèque et de portées en l'art. 89, suivant les distinctions qui y sont établies. 92. Seront punis de mort, ceux... | |
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L'attentat dont le but sera, soit d'exciter la guerre civile en armant ou en portant les citoyens ou habitants à s'armer les uns contre les autres, soit de porter la dévastation, le massacre et le pillage dans, une ou plusieurs communes, sera puni de... 
