 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - عدد الصفحات: 874
...civile .en armant ou en portant les citoyens ou habitants à s'armer les uns contre les autres , soit cer, mais à la charge de rétablir les lieux dans...leur premier état. C. 724, 1122. . SECTION II. DES P. 7 1°, 12. Le complot ayant pour but l'un des crimes prévus au présent article, et la proposition... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1840 - عدد الصفحات: 402
...jusqu'à concurrence de la valeur de ses biens, 38. DÉVASTATION. Peine conlre les complots ayant pour but de porter la dévastation, le massacre et le pillage dans .une ou plusieurs communes, 91. DEVIN. Voy. Songes. DIGDES. Matériaux, note 579.— Voy. Destruction. DIBANCHES. Voy. Condamnation.... | |
 | 1834 - عدد الصفحات: 948
...guerre civile <;n armant ou portant les citoyens à s'ar.aer les uns contres les autres, soit «le porter la dévastation , le massacre et le pillage dans une ou plusieurs - OCTOBRE. 3..Î communes; ladite complicité résultant de ce que Lii им.т aurait, avec connaissance,... | |
 | France, Napoléon Bacqua - 1842 - عدد الصفحات: 1120
...guerre civile en armant ou en porumllcs citoyens ou habitants à s'armer les uns contre les autres, soit de porter la dévastation, le massacre et le pillage...dans une ou plusieurs communes, sera puni de mort. P. 7-1°, 12. — Le complot ayant pour but l'un des crimes prévus au 1 présent article, et la proposition... | |
 | Frédéric T. Briffault - 1846 - عدد الصفحات: 436
...portant les citoyens ou habitang a s'armer les uns contre les autres, soit de porter la devastation, le massacre et le pillage dans une ou plusieurs communes sera puni de mort ; " Le complot ayant pour but 1'un des crimes prevns au present article, et IB proposition de former un complot, seront punis des... | |
 | Du Mesgnil - 1847 - عدد الصفحات: 564
...civile en armant ou en portant les citoyens ou habitants a s'armer les uns contre les autres, soit de porter la dévastation, le massacre et le pillage...plusieurs communes, sera puni de mort. — Le complot avant pour but l'un des crimes prévus au présent art c!e, cl la proposition de former ce complot,... | |
 | 1848 - عدد الصفحات: 890
...civile en armai ou en portant les citoyens ou habitants à s'armer les uns contre les autres , soit il porter la dévastation , le massacre et le pillage dans une ou plusieurs commune! sera puni de mort. — Le complot ayant pour but des crimes prévus au préseï article ,... | |
 | William Duckett - 1853 - عدد الصفحات: 816
...civile en armant ou en excitant les citoyens ou habitants à s'armer les uns contre les autres , soit de porter la dévastation, le massacre et le pillage dans une ou plusieurs communes , s'il a été suivi d'un acte commis ou commencé pour en préparer l'exécution , est puni de la... | |
 | A. Gruwé - 1853 - عدد الصفحات: 476
...civile en armant ou en portant les citoyens ou habitans à s'armer les uns contre les autres ; soit de porter la dévastation , le massacre et le pillage dans une ou plusieurs communes ; seront punis de la peine de mort et les biens des coupables seront confisqués. Attroupement. Les... | |
 | Victor Honoré N.B. de Nouvion - 1857 - عدد الصفحات: 628
...civile en armant on en portant les citoyens ou habitants à s'armer les uns contre les autres, soit de porter la dévastation, le massacre et le pillage...de mort. Le complot ayant pour but l'un des crimes pivvus au présent article, et la proposition de former ce complot, seront punis des peines portées... | |
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L'attentat dont le but sera, soit d'exciter la guerre civile en armant ou en portant les citoyens ou habitants à s'armer les uns contre les autres, soit de porter la dévastation, le massacre et le pillage dans, une ou plusieurs communes, sera puni de... 
