 | France - 1833 - عدد الصفحات: 1464
...civile en armant ou en portant les citoyens ou habitai» à s'armer les uns contre les autres, soit de porter la dévastation , le massacre et le pillage dans une ou plusieurs communes, sera çani de mort. Le complot ayant pour but l'un des crimes prévus au présent article , et la proposition... | |
 | 1834 - عدد الصفحات: 392
...armant ou eu portant » les citoyens ou les habitans à s'armer les uns contre » les autres, » Soit de porter la dévastation, le massacre et le » pillage dans une ou plusieurs communes, » Seront punis de mort , etc. » » Condamne , en outre, les dénommés ci-dessus aux frais de la... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1834 - عدد الصفحات: 522
...concurrence de la valeur de se» biens . 38. DÉVASTATION. Peine contre les complots ayant pour but de porter la dévastation, le massacre et le pillage dans une ou plusieurs communes, 91. DEVIN. Voy. Songes. DIGUES. Matériaux , note 379. — Voy. Destruction. DIMANCHES. Voy. Condamnation.... | |
 | Auguste François Teulet - 1836 - عدد الصفحات: 866
...civile en armant ou en portant les citoyens ou habitans à s'armer les uns contre les autres , soit ste François 9G. Quiconque , soit pour envahir des domaines, propriétés ou deniers publics , places , villes ,... | |
 | sir William Shee - 1836 - عدد الصفحات: 160
...civile, en armant ou en portant les citoyens ou habitans à s'armer les uns contre les autres, . . Soit de porter la dévastation, le massacre et le pillage dans une ou plusieurs communes, Seront punis de la peine de mort, et les biens des coupables seront confisqués. 1 09. Lorsque par... | |
 | Louis Augustin Aimé Marquet-Vasselot - 1837 - عدد الصفحات: 806
...civile en armant ou en portant les citoyens ou habitants à s'armer les uns contre les autres, soit de porter la dévastation , le massacre et le pillage...dans une ou plusieurs communes, sera puni de mort. (Art. 91.) Et quelle mort! Ce n'est pas le cri d'un seul homme , la ruine d'une seule famille dont... | |
 | Adolphe Chauveau, Faustin Hélie - 1837 - عدد الصفحات: 696
...de troubles. Le deuxième fait que punit l'art. 91 , est le complot et l'attentat qui ont pour but de porter la dévastation , le massacre et le pillage dans une ou plusieurs communes. Il ne suffirait donc pas que l'attentat eût eu cet effet pour résultat ; il faut que la dévastation... | |
 | 1839 - عدد الصفحات: 372
...civile, en armant ou en portant les citoyens ou habitants à s'armer les uns contre les autres , soit de porter la dévastation , le massacre et le pillage...dans une ou plusieurs communes, sera puni de mort. » Déclare en outre lesdits Barbès et Mialon coupables d'homicide volontaire commis avec préméditation... | |
 | France - 1839 - عدد الصفحات: 556
...citoyens, les individus habitant le pays, ou les esclaves , à s'armer les uns contre les autres, — Soit de porter la dévastation , le massacre et le pillage dans une ou plusieurs communes, — Seront punis de la peine de mort. 92. Seront punis de mort ceux qui auront levé ou fait lever... | |
 | Germain Sarrut - 1839 - عدد الصفحات: 256
...d'exciter la guerre civile, en armant ou portant les citoyens à s'armer les uns contre les autres , soit de porter la dévastation . le massacre et le pillage dans une ou plusieurs communes ; ladite complicité résultant de ce gue ledit Berryer aurait, avec connaissance, aidé et assisté... | |
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L'attentat dont le but sera, soit d'exciter la guerre civile en armant ou en portant les citoyens ou habitants à s'armer les uns contre les autres, soit de porter la dévastation, le massacre et le pillage dans, une ou plusieurs communes, sera puni de... 
