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" Si, dans le cas de l'article précédent, la chose vient à périr, quoique sans aucune faute de la part de l'ouvrier, avant que l'ouvrage ait été reçu, et sans que le maître fût en demeure de le vérifier, l'ouvrier n'a point de salaire à réclamer,... "
Nouveau dictionnaire de police: ou, Recueil analytique et raisonné des lois ... - ÇáÕÝÍÉ 51
ÈæÇÓØÉ Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835
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Droit romain: Du contrat de transport par mer: Droit français: Du fret ...

Léon Denisse - 1891 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 616
...l'article 1779, du Code civil, décide, que « si la chose vient à périr, quoique sans aucune faute de l'ouvrier, avant que l'ouvrage ait été reçu...vérifier, l'ouvrier n'a point de salaire à réclamer ». On doit donc décider de même, que si la chose vient à périr avant que le voiturier ne l'ait...

Code civil d'Haïti, annoté

Haiti - 1892 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 556
...l'ouvrier n'est tenu que de sa faute. — Civ., 936, 1168, 1169. 1790. Art. 1559. Si, dans le casde l'article précédent, la chose vient à périr, quoique...que la chose n'ait péri par le vice de la matière. — Civ., 930. 1/91. Art. 1560. S'il s'agit d'un ouvrage à plusieurs pièces ou à la mesure, la vérification...

Codes

Belgian Congo - 1892 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 382
...industrie, si la chose vient à périr, l'ouvrier n'est tenu que de sa faute. — (C. civ. B., 1789.) -43î. Si, dans le cas de l'article précédent, la chose...faute de la part de l'ouvrier, avant que l'ouvrage ail été reçu, et sans que le maître fût en demeure de le vérifier, l'ouvrier n'a point de salaire...

Droit romain:- Le louage de services: Droit français:- Le salaire et le ...

Jean Adnet - 1892 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 258
...règle consacrée par le Gode civil, article 1790. Si la chose vient à périr quoique sans aucune faute de l'ouvrier, avant que l'ouvrage ait été reçu et sans que le maître fut en demeure de le vérifier, l'ouvrier n'a point de salaire à réclamer à moins que la chose n'ait...

Manuel pratique de droit commercial à l'usage des commerçants, comprenant ...

H. Proesmans - 1894 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 250
...le feu a éclaté, sans qu'aucune faute puisse lui être imputée. Au même cas, si la chose périt, quoique sans aucune faute de la part de l'ouvrier,...que la chose n'ait péri par le vice de la matière. S'il s'agit d'un ouvrage à plusieurs pièces ou à la mesure, la vérification peut s'en faire par...

Code Civil Italien promulgué le 25 juin 1865 mis en vigueur le 1er janvier 1866

Italy, Henri Prudhomme - 1896 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 550
...тех., 2481 ; proj. c. ail., 567, 569 et suiv., 573. 1637. — Dans le cas de l'article précédent, si la chose vient à périr, quoique sans aucune faute de la part de l'ouvrier, avant que l'ouvrage n'ait été reçu, et sans que le commettant soit en demeure de le vérifier, l'ouvrier n'a plus le...

Traité théorique et pratique de droit civil, ÇáãÌáÏ 26

Gabriel Baudry-Lacantinerie, Maurice Houques-Fourcade, Hippolyte Maurice Houques-Fourcade - 1901 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1016
...son industrie, si la chose vient à périr, l'ouvrier » n'est tenu que de sa faute ». Art. 1790. « Si, dans le cas de l'article précédent, la chose » vient à périr, quoique sans auctine faute de la pari de l'oti» vrier, avant que l'ouvrage ait été reçu, et sans que le mai/re...

Les conflits du travail et leur solution

Yves Guyot - 1903 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 440
...accepté par l'autre partie et sans que celle-ci ait été mise en demeure de le vérifier, l'artisan n'a point de salaire à réclamer, à moins que la chose n'ait péri par le vice de la matière (art. 1790, C. civ.). Rien que dans cetle distinction des termes : « Louage d'ouvrage et louage de...

Législation rurale

Étienne Jouzier - 1904 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 638
...de sa faute. Toutefois, même sans aucune faute de sa part, l'ouvrier n'aura droit à aucun salaire, à moins que la chose n'ait péri par le vice de la matière à lui fournie, si la perte a lieu avant que l'ouvrage ait été reçu et sans que le maître (celui...

Code industriel belge, contenant toute la législation intéressant l ...

Gustave Abel - 1905 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 862
...ou son industrie, si la chose vient à périr, l'ouvrier n'est tenu que de sa faute. ART. 1790. — Si, dans le cas de l'article précédent, la chose...que la chose n'ait péri par le vice de la matière. ART. 1791. — S'il s'agit d'un ouvrage à plusieurs pièces ou à la mesure, la vérification peut...




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