...est aussi propriétaire de son industrie, si la chose vient à périr, sans aucune faute de sa part, avant que l'ouvrage ait été reçu et sans que le...point de salaire à réclamer à moins que la chose u'ait péri par le vice de la matière. C. civ., 1790. 112. L'ouvrier a donc intérêt à mettre en...

...responsable, lorsque la perle provient de sa faute ou de celle des personnes qu'il a employées. 179O. Si, dans le cas de l'article précédent, la chose...vérifier, l'ouvrier n'a point de salaire à réclamer a moins que la chose n'ait péri par le vic« de la matière. L'ouvrier n'a point de salaire à réclamer,...

...travail ou son industrie, si la chose vient à périr, l'ouvrier n'est tenu que de sa faute. Art. 1790. ociétés universelles. Art. 1836. Art. 1791. S'il s'agit d'un ouvrage à plusieurs pièces ou à la mesure, la vérification peut s'en...

...travail ou son industrie, si la chose vient à périr, l'ouvrier n'est tenu que de sa faute. Art. П90. Si, dans le cas de l'article précédent, la chose...l'ouvrage ait été reçu, et sans que le maître fut en, demeure de le vérifier, l 'ouvrier n'a, point de salaire à réclamer, à moins que la, chose...

...reproduit la théorie romaine. D'après notre Gode, lorsque l'ouvrier ne fournil que son travail, si la chose vient à périr, quoique sans aucune faute...que la chose n'ait péri par le vice de la matière qui a été fournie par le maître, art. 1790, G. civ. Nous venons d'élablir que sauf la preuve de...

...de la matière. * Code Canton de Vaud.— Semblable au CN * CI 27T1 \ Si' ^ans le cas d9 l'art'cle précédent, la ) chose vient à périr, quoique sans...vérifier, l'ouvrier n'a point de salaire à réclamer, excepté que la chose n'ait péri par le vice de la matière. * ff. De locat, conrf., Liv. 19, ) L....

..."construire. Quand l'ouvrage entrepris et terminé périt avant que le maître ail été mis en demeure de vérifier, l'ouvrier n'a point de salaire à réclamer,...que la chose n'ait péri par le vice de la matière. Si cette matière cependant est le sol que l'architecte ou l'entrepreneur doivent modifier par une...

...chose vient à périr, quoique sans aucune faute de l'ouvrier, avant gué [ouvrage ait été reçv, et sans que le maître fût en demeure de le vérifier, l'ouvrier n'a point de salaire à réclamer. » Mous dirons de même, par analogie, ou plutôt par idetitité de motifs : // n'est dû aucun salaire...

...la théorie romaine. D'après notre Code, lorsque l'ouvrier ne fournit que son travail, si l'ouvrage vient à périr, quoique sans aucune faute de la part de l'ouvrier, avant qu'il ait été reçu et sans que le maître fût en demeure de le vérifier, l'ouvrier n'a point de...

...Sunftfleifi, unb bie Sadie ge^t ju ®runbe, fo Ijaftet ber «19 l'ouvrier n'est tenu que de sa faute. 1790. Si, dans le cas de l'article précédent, la chose...que la chose n'ait péri par le vice de la matière. 1791. S'il s'agit d'un ouvrage à plusieurs pièces ou à la mesure, la vérification peut s'en faire...