Si, dans le cas de l'article précédent, la chose vient à périr, quoique sans aucune faute de la part de l'ouvrier, avant que l'ouvrage ait été reçu, et sans que le maître fût en demeure de le vérifier, l'ouvrier n'a point de salaire à réclamer,... Nouveau dictionnaire de police: ou, Recueil analytique et raisonné des lois ... - الصفحة 51بواسطة Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835عرض كامل - لمحة عن هذا الكتاب
| France, Auguste François Teulet - 1862 - عدد الصفحات: 1282
...1383, 1786. 17!iO. Si , daos le cas de l'article précédent, la chose vient à périr, quoique lani aucune faute de la part de l'ouvrier, avant que l'ouvrage...reçu , et sans que le maître fût en demeure de le verifier, l'ouvrier n'a point de salaire à réclamer , à moine que la chose n'ait péri par le vice... | |
| Abbé Guy Pierrot - 1862 - عدد الصفحات: 820
...aucune faule île la pail de l'ouvrier, avanl que l'ouvrage ait ét¿ reçu, et sans que le mallre fut en demeure de le vérifier, l'ouvrier n'a point de salaire à réclamer, à moins que la chose n'..ii péri par le vice de la matière. 1791. S'il s'agit d'un ouvrage à plusieurs piéoM ou i la... | |
| Haiti - 1865 - عدد الصفحات: 606
...à périr, l'ouvrier n'est tenu que de sa faute. — C. civ., 92>, 936, 1168, 1169, 1557. Art. 1559. Si, dans le cas de l'article précédent, la chose...l'ouvrage ait été reçu, et sans que le maître fut en demeure de le vérifier, l'ouvrier n'a point de salaire à réclamer, à moins que la chose... | |
| 1866 - عدد الصفحات: 848
...industrie, si la chose « vient à périr, l'ouvrier n'est tenu que de sa « faute. » Art. 83. « Si, dans le cas de l'article précédent, « la chose...l'ouvrage ait « été reçu, et sans que le maître fut en demeure « de le vérifier, l'ouvrier n'a point de salaire à « réclamer, à moins que la... | |
| France - 1866 - عدد الصفحات: 934
...industrie, si la chose vient à périr, l'ouvrier n'est tenu que de sa faute. — 1302, 1382, 1383. 1790. ra être choisi par lui ou désigné par le ju^e que...à moins que l'accusé n'obtienne du président de I« maître fût en demeure de le vérifier, l'ouvrier n'a point de salaire à réclamer, à moins... | |
| France, Augustin Roger - 1866 - عدد الصفحات: 1212
...faute de la part de l'ouvrier, avant *ïe l'outrage ait été reçu, et sans que le maître fûtes 0 1791. S'il s'agit d'un ouvrage à plusieurs pièces ou à la mesure, la vérification peut s'en faire... | |
| Jérôme Mavidal, Emile Colombey - 1866 - عدد الصفحات: 958
...industrie, si la chose « vient à périr, l'ouvrier n'est tenu que de sa « faute. » Art. 87. « Si, dans le cas de l'article précédent, « la chose...aucune « faute de la part de l'ouvrier, avant que I l'ou« vrage ait été regu, et sans que le maître fût en « demeure de le vérifier, l'ouvrier... | |
| Jean Joseph Delsol - 1867 - عدد الصفحات: 664
...n'est tenu que de sa faute. i Massé et Vergé, t, IV, § 709, note 0. — Cass., 16 mars 1850. 1790. Si, dans le cas de l'article précédent, la chose...sans aucune faute de la part de l'ouvrier, avant que l'oumge ait été reçu, et sans que le maître fût en demeure de le vérifier, 1 ouvrier n'a point... | |
| Jean Joseph Delsol - 1867 - عدد الصفحات: 1360
...n'est tenu que de sa faute. ' Massé et Vergé, t. IV, § 709, note 9. — Cass., 16 murs 1860. 1790. Si, dans le cas de l'article précédent, la chose vient à périr, quoique sans aucune faute do la part de l'ouvrier, avant que l'ouvrage ait été reçu, et sins que le maître fût en demeure... | |
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