...industrie, si la chose vient à périr , il n'est tenu que de sa faute (CN, art. 1789). Si dans ce cas la chose vient à périr , quoique sans aucune faute...que la chose n'ait péri par le vice de la matière ( CN, art. 1790). S'il s'agit d'un ouvrage à plusieurs pièces ou à la mesure, la vérification peut...

...rendre applicable contre l'ouvrier la disposition de l'art. 1789. En cas de perte toutefois, même sans aucune faute de la part de l'ouvrier, « avant...la chose n'ait péri par le vice « de la matière » (C. Nap., art. 1790), parce que, dans ce dernier cas, il ya faute de la part du propriétaire d'avoir...

...la part de l'ouvrier, avant que l'ouvrage ait été reçu, et sans que le maître fut en demeure de vérifier, l'ouvrier n'a point de salaire à réclamer, à moins que la chose n'ait péri par le vice de 1 matière. 1791. S'il s'agit d'un ouvrage à plusieurs pièces ou à la mesure, la vérification peut...

...son travail ou son industrie, si la chose viei à périr, l'ouvrier n'est tenu que de sa faute. 1790. Si, dans le cas de l'article précédent, la chose vient à périr, quoique sans aucune faute . la part de l'ouvrier, avant que l'ouvrage ait été reçu, et sans que le maître fui en demeure...

...sa faute. — C. 1302, 1382, 1383. 1790. Si, dans le cas de l'article précédent, la chose vient a périr, quoique sans aucune faute de la part de l'ouvrier,...demeure de le vérifier, l'ouvrier n'a point de salaire a réclamer, à moins nue la chose n'ait péri par le vice de la matière. — C. 1139, 1792. 1791....

...ou son industrie, si la chose vient à périr, l'ouvrier n'est tenu que de sa faute. ARTICLE 1790. Si, dans le cas de l'article précédent , la chose...que la chose n'ait péri par le vice de la matière. ARTICLE 1791. S'il s'agit d'un ouvrage à plusieurs pièces ou à la mesure, la vérification peut...

...la matière (1302) (i). 1790 — Si, dans le cas de l'article précédent, la chose vient à.périr, quoique sans aucune faute de la part de l'ouvrier,...que la chose n'ait péri par le vice de la matière. = Lorsque l^ouvrage est terminé et agréé, l'ouvrier ne court plus aucun risque; la perte de la chose...

...1302, 1382, 1383, 1790. 1790. Si? dans lecas de l'article précédent, la chose vient à périr, qi que sans aucune faute de la part de l'ouvrier, avant que l'ouvrage ait reçu, et sans que le maître fût en demeure de le vérifier, l'ouvrier n'ap( de salaire à réclamer,...

...qu'il y ait aucune faute imputable à l'ouvrier, avant que l'ouvrage ait été reçu, et que l'armateur fût en demeure de le vérifier, l'ouvrier n'a point de salaire à réclamer, à moins que le navire n'ait péri par le vice de la matière (C. Nap. art. 1790). Mais si l'ouvrier s'est contenté...

...» — Art. 1790. « Si, dans le cas où l'ouvrier fournit seulement son travail on son industrie, la chose vient à périr, quoique sans aucune faute...l'ouvrage ait été reçu, et sans que le maître fût eu demeure de le vérifier, l'ouvrier n'a point de salaire à réclamer, à moins que la chose n'ait...