 | Agathon-Jean-François baron Fain - 1827 - عدد الصفحات: 478
...Traité d'alliance entre la France et l'Autriche, du 14 mars 1812. SM l'empereur des Français , roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin , médiateur de la confédération suisse , et SM l'empereur d'Autriche , roi de Hongrie et de Bohème , ayant à cœur de perpétuer l'amitié... | |
 | Johann Heinrich Achterfeldt - 1832 - عدد الصفحات: 994
...tecrétaireríe d'état. Аи рл\ли de St. Cloud, le 14. Avril 1813. Napoleon, Empereur des Français, Roi d'Italie, Protecteur de la Confédération du Rhin,...Médiateur de la Confédération Suisse etc. etc. Noue avons décrété et décrétons ce qui suit: Vrt, 1. Nous nommons à l'Evêché de Munster le... | |
 | Victor Augier - 1833 - عدد الصفحات: 450
...perfectionnement et d'importation. ( De notre camp impérial de Varsovie, le aS.janvier 1807.) NAPOLÉON, etc. ; Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur,...conseil-d'état entendu, nous avons décrété et décrétons ce qui suit : ART, i". Les années de jouissance d'un brevet d'invention, de perfectionnement ou d'importation,... | |
 | 1867 - عدد الصفحات: 404
...de Girard en tendant le journal à son fils. On y lisait : « NAPOLÉON, Empereur des Français, Roi d'Italie, protecteur de la Confédération du Rhin, médiateur de la Confédération suisse, etc.; « Portant un intérêt spécial aux progrès des manufactures de notre empire dont le lin est la matière... | |
 | 1834 - عدد الصفحات: 684
...Ellenbergh. NAPOLÉON , par la grâce de Dieu et les constitutions de Empire , empereur des Français , roi d'Italie , protecteur de la confédération du Rhin...médiateur de la confédération suisse , etc. , etc. , etc. ; Au premier président , aux président et conseillers de notre Cour de cassation , faisons... | |
 | France - 1836 - عدد الصفحات: 462
...Sénat le 28 du même mois , duquel traité la teneur suit : Sa majesté l'empereur des Français , roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin , médiateur de la confédération suisse , et sa majesté l'empereur d'Autriche, roi de Hongrie et de Bohême, également animés du désir... | |
 | Jacques Vital Belmas - 1836 - عدد الصفحات: 794
...en départements. Au palais des Tuileries, le 2.6 janvier 18n. Napoléon, empereur des Francais, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin , médiateur de la confédération suisse, nous avons décrété et décrétons ce qui suit : ARTICLE Ier. Le territoire de la Catalogne est divisé... | |
 | Jean Vatout - 1837 - عدد الصفحات: 658
...l'acte de son abdication, avec ces nouvelles instructions: « Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, médiateur de la confédération suisse , « Nous donnons , par les présentes , pouvoir au duc de Vicence, grand officier de l'empire, au... | |
 | Prudence Guillaume de baron Roujoux, Alfred Mainguet - 1837 - عدد الصفحات: 474
...MarieLouise alla rejoindre l'empereur François II avec le roi de Rome, et l'empereur des François, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin , médiateur de la confédération suisse, reçut pourasile et retraite l'île d'Elbe, et sa souveraineté. Le chef de la branche aînée de la... | |
 | France - 1838 - عدد الصفحات: 490
...(Recueil officiel de l'intérieur, tome 3. p. 393.) Voy. ordonnance du 7 AVRIL 1819, art. ti. Louis, etc. Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur, Notre Conseil-d'État entendu, Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. 1". L'indemnité allouée par l'article 4 du décret du 25... | |
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Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, médiateur de la confédération Suisse, etc., etc. — Sur le rapport de notre ministre de l'Intérieur; Notre Conseil d'État entendu, Nous avons décrété et... 
