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" ... de la nature et qualité des ouvrages, et des armes qui y seront gravées, des noms et demeures des personnes à qui ils appartiennent, sans qu'ils puissent travailler aux ouvrages qui leur auraient été apportés pour... "
Histoire des impôts indirects depuis leur éstablissement aux premiers temps ... - الصفحة 257
بواسطة Auguste Rousset - 1883 - عدد الصفحات: 390
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Code des contributions directes, douanes et accises de la Belgique en viguer ...

Hubert Joseph Walther Frère-Orban - 1852 - عدد الصفحات: 866
...aussi tenus de faire mention, dans lesdits enregistrements, de la nature et qualité des outrages, et des armes qui y seront gravées; des noms et demeures...puissent travailler aux ouvrages qui leur auraient été apportes pour raccommoder, qu'ils ne les aient portés sur leurs registres, le tout à peine de confiscation...

Code de Police

A. Gruwé - 1853 - عدد الصفحات: 476
...apportés ou qu'ils les auront achetés : seront aussi tenus de faire mention dans les dits enregistremens, de la nature et qualité des ouvrages et des armes...aux ouvrages qui leur auraient été apportés pour raccommoder, qu'ils ne les aient portés sur leurs registres, le tout sous peine de confiscation et...

Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements ..., المجلد 1

Belgium - 1860 - عدد الصفحات: 538
...lesdits ouvrages leur auront été apportés ou qu'ils les auront achetés : seront aussi tenus de faire mention dans lesdits enregistrements de la nature...armes qui y seront gravées, des noms et demeures de personnes à qui ils appartiennent, sans qu'ils puissent travailler aux ouvrages qui leur auraient...

Les lois pénales de la France: en toures matières et devant toutes les ...

Eugène Mouton - 1868 - عدد الصفحات: 934
...lesdits ouvrages leur auront été apportés ou qu'ils les auront achetés : seront aussi tenus de faire mention dans lesdits enregistrements, de la nature...aux ouvrages qui leur auraient été apportés pour raccommoder, qu'ils ne lesaient portés sur leurs registres : le tout à peine de confiscation et de...

Code des lois de la presse interprétées par la jurisprudence et la doctrine ...

France - 1876 - عدد الصفحات: 590
...lesdits ouvrages leur auront été apportés ou qu'ils les auront achetés; seront aussi tenus de faire ns spécifiés au paragraphe 2, si les chasseurs étaient munis d'une arme apparente ou cachée. sont gravées , des noms et demeures des personnes à qui ils appartiennent, sans qu'ils puissent travailler...

Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., المجلد 23

France - 1838 - عدد الصفحات: 552
...qu'ils les auront achetés ; seront aussi tenus de faire mention, dans lesdits enregislremens, delà nature et qualité des ouvrages , et des armes qui...et demeures des personnes à qui ils appartiennent, Bans qu'ils puissent travailler aux ouvrages qui leur auraient été apportés pour les raccommoder,...

Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et ..., المجلد 11

France - 1825 - عدد الصفحات: 428
...qu'ils les auront « achetés : seront aussi tenus de faire « mention dans lesdits enregistremens , « de la nature et qualité des ouvrages, « et des armes...ouvrages qui leur auraient « été apportés pour raccommoder, qu'ils « ne les aient portés sur leurs registres; « le tout à peine de confiscation...

Bulletin des lois de la République française, المجلد 13

France - 1822 - عدد الصفحات: 1088
...apportés ou qu'ils les auront ichetés; seront aussi tenus de faire mention , dans lesdits enregisremens, de la nature et qualité des ouvrages, et des armes qui y eront gravées, des noms et demeures des personnes à qui ils appariennent, sans qu'ils puissent travailler...




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