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" NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les Constitutions, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN ; Notre Conseil d'état entendu, Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : TITRE PREMIER. ART. I. "
Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français - ÇáÕÝÍÉ 69
龂 France - 1808
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Mémoires et documents, ÇáãÌáÏ 4

1845 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 458
...justificative à l'appui de la vie de celui qui fut le chef de cette institution. Au nom de Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie et protecteur de la Confédération du Rhin. Nous Louis Defontanes , Grand-Maître de l'Université impériale, Comte de l'empire, Vu l'article...

Le Correspondant, ÇáãÌáÏ 13

1846 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1072
...le 28 pluviôse an XII. « Le premier consul, signe : BONAPARTE. » Veici le décret : « NAPOLÉON, empereur des Français, roi d'Italie et protecteur de la Confédération du Rhin, médiateur de la Confédération suisse , « Sur le rapport de notre ministre des cultes, « Notre...

Mémoires présentés à Monseigneur le duc d'Orléans ...: Contenant ..., ÇáãÌáÏ 1

Henri comte de Boulainvilliers - 1754 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 454
...l'abbé DE MONTESQUIOC. — \lk — ACTE ADDITIONNEL AUX CONSTITUTIONS DE L'EMPIRE Du 22 avril 1815. Napoléon, par la grâce de Dieu et les constitutions, empereur des Français, a tous présens et avenir, salut. Depuis que nous avons été appeté, il ya quinze années, par le...

Constitutions américaines et françaises suivies d'un réglement parlementaire ...

Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1848 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 536
...par 4,206, et juré par l'empereur et l'assemblée. ACTE ADDITIONNEL AUX CONSTITUTIONS DE L'EMPIRE. Napoléon , par la grâce de Dieu et les constitutions, empereur des Français, à tous présents et à venir salut. Depuis que nous avons élé appelé , il ya quinze années , par...

Histoire générale des traités de paix et autres transactions ..., ÇáãÌáÏ 11

comte Guillaume de Garden - 1848 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 442
...contre le système maritime de l'Angleterre. Au palais royal de Milan, le 17 décembre 1807. Napoléon , empereur des Français , roi d'Italie et protecteur de la confédération du Rhin ; Vu les dispositions arrêtées par le gouvernement britannique, en date du 11 novembre dernier, qui...

Revue de droit français et étranger, ÇáãÌáÏ 6

1849 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1056
...temporel, dans les termes suivants: . « En notre camp impérial de Vienne , le 17 mai 1809. » Napoléon , empereur des Français, roi d'Italie et protecteur de la confédération du Rhin ; 1 Depuis que Roger II s'était reconnu vassal du saint-siège, le roi de Naples, en qualité de feudatalre...

Armorial genevois: essai historique sur les armoiries, les sceaux, les ...

Jean-Daniel Blavignac - 1849 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 550
...lo droit d'avoir des aruioiries : « Au camp impérial de Schœnbrunn, lo 17 mai 1809. « NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, ET PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN ; * \'u l'avis do notre Conseil du Sceau des Titres, du 11 mars 1809, qui nous a élé présenté par...

Mémoires de Massena rádigés d'après les documents qu'il a laissés ..., ÇáãÌáÏ 5

André Masséna (prince d'Essling) - 1850 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 466
...et a fait lecture d'un message de l'Empereur et de différents décrets, parmi lesquels le suivant : NAPOLÉON , par la grâce de Dieu et les Constitutions , Empereur des Français et Roi d'Italie, à tous ceux qui les présentes verront , salut : Les intérêts de notre peuple ,...

(XI, 607 p.)

Charles Baron de Martens - 1851 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 626
...cession du grand-duché de Francfort fait par l'empereur Napoléon en faveur du prince Eugène. (1810.) Napoléon , par la grâce de Dieu et les Constitutions , empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la Confédération da Rhin, médiateur de la Confédération Suisse ; A tous présents...

Le Guide Diplomatique: Précis Des Droits Et Des Fonctions Des ..., ÇáãÌáÏ 2

Karl von Martens - 1851 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 618
...cession du grand-duché de Francfort fait par f empereur Napoléon en faveur du prince Eugène. (1810.) Napoléon , par la grâce de Dieu et les Constitutions , empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la Confédération du Rhin, médiateur de la Confédération Suisse ; A tous présents...




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