 | 1815 - عدد الصفحات: 732
...ministrç de la guerre , Signé , le maréchal prince i> J Au palais des Tuileries, 3o avril i8i£. NAPOLÉON , par la grâce de Dieu et les constitutions, EMPEREUR DES FRANÇAIS , I' n convoquant les électeurs des collèges en assemblée dé Champ -de- Mai, nous comptions constituer... | |
 | France - 1815 - عدد الصفحات: 364
...aux Constitutions à l'acceptation du Peuple français. Au palais de l'Elysée, le 22 Avril 181 j. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les constitutions, EMPEREUR DES FRANÇAIS; Conformément à ce qui a été fait en Fan VIII, en fan X et en l'an XII , pour la présentation des... | |
 | France - 1816 - عدد الصفحات: 776
...STANISLAS POTOCKI, DZIAJ.INTSKI, WIBICKI, BlLINSKI, SOBOLEWSKI, LUSZCREWSKI, secrétaire-général. Napoléon, par la grâce de Dieu et les constitutions, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin. Pilous avons approuvé i:t approuvons le statut constitutionnel... | |
 | 1816 - عدد الصفحات: 956
...proposer à Votre Majesté le décret dont elle m'a demandé le projet par ses ordres du a avril. « NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les constitutions, Empereur des Français , etc. Sur le rapport qui nous a été présenté par nos Ministres de l'intérieur, de la guerre et... | |
 | John Cam Hobhouse Baron Broughton - 1816 - عدد الصفحات: 416
...Representative!, Extrait des registres de la secrétairerie d'Etat. Au palaii des Tuileries, le 50 avril 1815. Napoléon, par la grâce de Dieu et les constitutions, Empereur des Français. En convoquant les électeurs des collèges en assemblée de Champ de Mai, nous comptions constituer... | |
 | France - 1816 - عدد الصفحات: 734
...comte de LAPPARENT. Vu et scellé : Le chancelier du sénat. (Signé) Comte LAPLACE. Napoléon, paf la grâce de Dieu et les constitutions, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, médiateur de la confédération Suisse, etc. etc. etc. A... | |
 | France - 1816 - عدد الصفحات: 510
...faisant fonctions de major-général de la grande-armée, (Signé) BERTRAND. A Lyon, le 13 Mars, 1815. Napoléon, par la grâce de Dieu et les constitutions, empereur des Français, etc. etc. etc. Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. 1er. Toutes les promotions faites... | |
 | Karl von Martens, Friedrich Saalfeld, Frédéric Murhard, Georg Friedrich Martens - 1817 - عدد الصفحات: 736
...Francfort en faveur du Prince l M "' Eugène en date du 1 Mars /S/0. (Moniteur-Universel, Nro. 63. p. 251.) Napoléon, par la grâce de Dieu et les constitutions, Empereur des Français, Roi d'Italie, Protecteur de la Confédération du Rhin, Médiateur de la Confédération Suisse. A tous présens... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1817 - عدد الصفحات: 738
...Grand duché de Francfort, signé à Paris le 16. Février 1810. (Winkopp, Band IG. Heft 48. p. 405.) Napoléon, par la grâce de Dieu et les constitutions, Empereur des Français, Roi d'Italie, Protecteur de la confédération du Rhin , Médiateur de la confédération Suisse, ayant vu et examiné... | |
 | John Cam Hobhouse - 1819 - عدد الصفحات: 514
...commencement. Le titre était offensant : « Acte additionnel aux constitutions de V Empire ! » et le Napoléon par la grâce de Dieu et les constitutions , empereur des Français, faisaient voir, disaient-ils, que Napoléon considéraitl'ancien système de despotisme, l'Empire,... | |
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NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les Constitutions, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN ; Notre Conseil d'état entendu, Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : TITRE PREMIER. ART. I. 
