 | Honoré Hugues Berriat - 1812 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 860
...etc. N.° 3o6. Loi relative aux pensions des grands fonctionnaires de l'Empire. Du ti septembre 1807. NAPOLÉON , par la grâce de Dieu et les constitutions...confédération du Rhin, à tous présens et à venir, salut. Le corps législatif a rendu, le 11 septembre 1807, le décret suivant , conformément à la proposition... | |
 | 1812 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 328
...IMPERIAL portant organisation ai tunnersué. . . •* Au palais des Tuileries, le 17 Mars 1808. APÔLÉON, par la grâce de Dieu et les constitutions Empereur...d'Italie, et Protecteur de la Confédération du Rhin ; Vu la loi du 10 Mai 1806, portant création d'un corps enseignant; , Notre conseil d'état entendu,... | |
 | comte Lazare Nicolas M. Carnot - 1812 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 694
...de lois relatifs à ce sujet. « NAPOLÉON , par la grâce de Dieu et les constitutions de l'État, Empereur des Français, Roi d'Italie et Protecteur de la Confédération du Rhin. » La place de Sas-de-Gand étant menacée par l'ennemi , nous avons résolu de nommer pour commandant... | |
 | France - 1815 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1208
...BHAUMONT, le comte de LAPPAHENT. Vu et soellé : Le chamelier du sénat, ; (Signé) Comte LAPLACE. usen, chevalier de la Toison-d'Or, etc. etc., son ministre des affaires étrangères, lesque protecteur de la confédération du Rhin, médiateur de la confédération Suisse, etc. etc. etc. A... | |
 | France - 1813 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 770
...le 20 Décembre 1807. (Signé) NAPOLÉON. Par l'empereur et Roi, Le ministre secrétaire d'état. i Napoléon, par la grâce de Dieu et les constitutions, empereur des Français, roi d'Irulie, protecteur de la confédératioa du Rhin, à tous ceux qui les présents verront salut: Voulant... | |
 | France - 1813 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 968
...l'empire, (Signé') CAMBACÉRÈS. Par l'empereur, 4e ministre seerétaire-d'état. (Signé) -MB MARET. 'Napoléon par la grâce de Dieu et les constitutions, empereur des Français et roi d'Italie; Nous avons décrété et décrétons ce qui suit ; — Art. 1er. Nous avons -érigé... | |
 | Paris école polytechn - 1813 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 526
...l'exécution du présent décret. Signé NAPOLÉON. ,/iu Palais des Tuileries, le y février 1809. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS , Roi D'ITALIE, ET PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN. Sur le rapport du Ministre de l'Intérieur, noire Conseil-d'Etat entendu , nous avons décrété et... | |
 | France - 1814 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 228
...Majesté l'Impératrice et Reine MARIÉ-LOUISE le titre de Régente. • Du 23 Janvier 1814. I>APOLÉON, par la grâce de Dieu et les constitutions, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi I D'ITALIE , PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION I DU RHIN , MÉDIATEUR DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE,... | |
 | 1814 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 314
...établissement de bourses et demi-bourses dans les séminaires diocésains. Du 3o septembre 18o7. Napoléon , empereur des Français, roi d'Italie, et protecteur de la confédération du Rhin ; Voulant faire prospérer l'établissement des séminaires diocésains, favoriser l'éducation de... | |
 | Juan Antonio Llorente - 1815 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 420
...Convention secrète, relative au traité du .. numéro précédent, et avec la même date, 27 octobre 1807. Napoléon, par la grâce de Dieu et les constitutions...d'Italie et protecteur de la confédération du. Rhin , ayant vu et examiné la convention conclue , rectifiée et signée k Fontainebleau, le 27 octobre... | |
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NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les Constitutions, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN ; Notre Conseil d'état entendu, Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : TITRE PREMIER. ART. I. 
