 | France - 1857 - عدد الصفحات: 624
...l'ordre de l'exposer ainsi, si cet ordre a été exécuté, seront, pour ce seul fait, condamnés .1 un emprisonnement de six mois à deux ans, et à une amende de 16 fr. à 200 fr. Cette peine sera élevée de deux à cinq ans, et l'amende de 50 à 400 fr., contre les tuteurs ou... | |
 | Pierre Claude Melchior baron Cochet de Savigny - 1857 - عدد الصفحات: 686
...jeunesse de l'un ou de l'autre sexe au-dessous de l'âge de vingl-et-un ans, les corrupteurs seraient condamnés à un emprisonnement de six mois à deux ans et à une amende de 5ufr. à 500 fr. L'emprisonnement serait de deux ans à cinq ans et l'amende de 300 fr., si la prostitution... | |
 | Pierre Alla, France - 1860 - عدد الصفحات: 608
...accomplis, ceux qui auront donné l'ordre de l'exposer ainsi, si cet ordre a été exécuté, seront, pour ce seul fait, condamnés à un emprisonnement de six mois à deux ans, et à une amende de seize francs à deux cents francs. 350. La peine portée au précédent article sera de deux ans à... | |
 | 1860 - عدد الصفحات: 1060
...mois de prison; celui qui donne un asile à des esclaves en fuite est plus coupable : il est condamné à un emprisonnement de six mois à deux ans, et à une amende de 200 à 1,000 dollars (2). Telles sont aujourd'hui les dispositions principales des codes noirs; elles... | |
 | Charles Michel Alphonse Maunoury, Alphonse Salmon - 1861 - عدد الصفحات: 586
...donné l'ordre de l'exposer ainsi, si cet acte a èté exécuté, seront pour ce seul faii, condamnes à un emprisonnement de six mois à deux ans et à une amende de 16 fr. à 200 fr. ART. 352 (Code pénal). Ceux qui auront exposé ou délaissé en un lieu non solitaire un enfant au-dessous... | |
 | Réunion - 1861 - عدد الصفحات: 668
...; ceux qui auront donné l'ordre de l'exposer ainsi, si cet ordre a été exécuté , seront , pour ce seul fait, condamnés à un emprisonnement de six mois à deux ans, et à une amende de cent un francs à quatre cents francs. Art. 3SO. La peine portée au précédent article sera de deux... | |
 | Joseph Edouard Boitard - 1863 - عدد الصفحات: 886
...accomplis, ceux qui auront donné l'ordre de l'exposer ainsi, si cet ordre a été exécuté, seront, pour ce seul fait, condamnés à un emprisonnement de six mois à deux ans et d'une amende de 16 à 200 fr. » a Авт. 350. La peine portée au précédent article sera de deux... | |
 | J. S. G. Nypels - 1864 - عدد الصفحات: 922
...accomplis ; ceux qui auront donné l'ordre de l'exposer ainsi, si cet ordre a été exécuté, seront, pour ce seul fait, condamnés à un emprisonnement de six mois à deux ans, et à une amende de seize francs à deux cents francs. ART. 35O. La peine portée au précédent article sera de deux ans... | |
 | 1865 - عدد الصفحات: 338
...accomplis ; ceux qui auront donné l'ordre de l'exposer ainsi, si cet ordre a été exécuté, seront, pour ce seul fait, condamnés à un emprisonnement de six mois à deux ans et à une amende de seize francs à deux cents francs. (GP, art. 349.) La peine portée au précédent article sera de... | |
 | France - 1866 - عدد الصفحات: 216
...accomplis, ceux qui auront donné l'ordre de l'exposer ainsi, si cet ordre a été exécuté, seront, pour ce seul fait, condamnés à un emprisonnement de six mois à deux ans, et à une amende de eeize francs à deux cents francs (196). — P. 9 1? 3?, 40 s., 52 s., 351 s.— I. Cr. 179. ART. 350.... | |
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Ceux qui auront exposé et délaissé en un lieu solitaire un enfant au-dessous de l'âge de sept ans accomplis, ceux qui auront donné l'ordre de l'exposer ainsi, si cet ordre a été exécuté, seront, pour ce seul fait, condamnés à un emprisonnement... 
