...tuleur.C. 421. —T. 4, 16, 21. 407. Le conseil de famille sera composé, non compris le juge de paix, myriamèlres, moitié du côté paternel, moitié du côté maternel, et en suivant l'ordre de proximité...

...407, en disant : « Le conseil de famille sera composé, non compris le juge de paix, de six païens ou alliés, pris, tant dans la Commune où la tutelle sera ouverte, que dans la distance de deux гптriamctres . . . . » A^nsi le juge de paix du domicile du mineur, dans le sens de la loi. est...

...nomination d'un tuteur. • ART. 407. «Le conseil de famille sera composé, non compris le juge de «paix, de six parents ou alliés, pris tant dans la commune...côté maternel, et en suivant l'ordre de proximité daus chaque «ligne. • Le parent sera préféré à l'allié du même degré; et, parmi les parents...

...intervention.] 407- Le conseil de famille sera compose, Don compris le juge de paix, de six parents w alliés , pris tant dans la commune où la tutelle sera ouverte, que dans la distance de àtux myriamètrei, moitié du côté paternel, moitié du côté maternel, et en suivant l'ordre de...

...paix, de six parents ou alliés pris dans l'arrondissement judiciaire où la tutelle sera ouverte, moitié du côté paternel, moitié du côté maternel, et en suivant l'ordre dans chaque ligne. Le parent sera préféré à l'allié de même degré; et parmi les parents du même...

...§ i, 21 § t). 407. Le conseil de famille sera composé, non compris le juge de paix, de six parens 8 Ǟ 8?GG u _ x x myriarnètres, moitié du côté paternel, moitié du coté maternel, et en suivant l'ordre de proximité...

...loi. (VC pén. , art. 43. ) Le conseil de famille doit être composé , non compris le juge de paix, de six parents ou alliés pris tant dans la commune où la tutelle est ouverte , que dans la distance de deux myriamètres, ou quatre lieues, moitié du côté paternel,...

...aucun ascendant de l'enfant. 407- — Le conseil de famille sera composé, non compris le juge de paix, de six parents ou alliés, pris tant dans la commune...tutelle sera ouverte que dans la distance de deux my riamètres, moitié du côté paternel, moitié du côté maternel, et en suivant l'ordre de proximité...

...lejugede paix, de six parents ou alliés pris , tant dans la commune où h tutelle est ouverte , qu'à la distance de deux myriamètres, moitié du côté paternel , moitié du côté maternel, en suivant l'ordre de proximité dans chaque ligne. A défaut de parents ou alliés domiciliés dans...

...mineur avait son domicile. 128. Le conseil de famille est composé, non compris le juge de paix (2), de six parents ou alliés pris tant dans la commune où la tutelle est ouverte que dans la distance de deux myriamètres (4: lieues 60O et quelques toises environ) ,...