 | Saint Thomas (Aquinas) - 1873 - عدد الصفحات: 836
...droit de Penfant naturel sortes Mens de ses père ou mère décédés est réglé ainsi qu'il suit : Si le père ou la mère a laissé des descendants...tiers de la portion héréditaire que l'enfant naturel auroit eue, s'il eut été légitime; il est de la moitié, lorsque les père ou mère ne laissent... | |
 | 1873 - عدد الصفحات: 972
...Dans ce cas le droit de l'enfant naturel sur les biens de ses père ou mère décédés intestat, « est d'un tiers de la portion « héréditaire que l'enfant naturel aurait eue s'il eût été légi« time. » C. civ. 757. 3. Cette disposition a donné lieu aux interprétations les plus diverses.... | |
 | François Laurent - 1878 - عدد الصفحات: 636
...l'enfant naturel. On le prétend cependant; transcrivons la disposition qui est l'objet du débat : « Si le père ou la mère a laissé des descendants...l'enfant naturel aurait eue s'il eût été légitime. ° On dit que cette disposition donne à l'enfant naturel un droit de même nature que celui de l'enfant... | |
 | François Laurent - 1878 - عدد الصفحات: 690
...La réponse se trouve dans le texte de l'article 757 : il veut que l'on prenne comme base du calcul la portion héréditaire que l'enfant naturel aurait eue s'il eût été légitime ; il faut donc supposer que l'enfant naturel est légitime, et par suite on doit appliquer les principes... | |
 | Egide-Rodolphe-Nicolas Arntz - 1879 - عدد الصفحات: 708
...ultra vires. L'article 757,' en déterminant les droits des enfants naturels, s'exprime ainsi : « Si le père ou la mère a laissé des descendants...droit est d'un tiers de la portion héréditaire que f enfant naturel aurait eue s'il eût été légitime, etc. » Or, si l'enfant eût été légitime,... | |
 | Germany. Reichsgericht - 1889 - عدد الصفحات: 498
...laissé des desoeudans légitimes, ce droit est d'un tiers de la portion héréditaire que l'enfaut naturel aurait eue s'il eût été légitime; il est de la moitié lorsque les père ou mère ne laissent pas de desceudaus, mais bien des ascendans; il est des trois quarts,... | |
 | Léon Richer - 1883 - عدد الصفحات: 422
...de ses père ou mère décédés est réglé ainsi qu'il suit : — Si le père oulamère a laisse des descendants légitimes, ce droit est d'un tiers...naturel aurait eue s'il eût été légitime ; il est de moitié lorsque les père ou mère ne laissent pas de descendants, mais bien des ascendants ou des... | |
 | Gontier-Grigy - 1884 - عدد الصفحات: 1446
...de l'enfant naturel sur les biens de ses pèro ou mère décédés, est réglé ainsi qu'il suit : t. 2. La loi ne dispose que pour l'avenir; elle n'a...et de sûreté obligent tous ceux qui habitent le les père ou mère ne laissent pas de descendants, mais bien des ascendants ou des frères ou sœurs;... | |
 | Napoléon Madeleine Le Senne - 1884 - عدد الصفحات: 446
...Ce droit varie suivant le degré de parenté des héritiers légitimes ; il est ainsi réglé : « Si le père ou la mère a laissé des descendants...eût été légitime ; il est de la moitié lorsque les père ou mère ne laissent pas de descendants, mais bien des ascendants ou des frères ou sœurs... | |
 | Henri Thulié - 1885 - عدد الصفحات: 542
...père ou mère décédés est réglé ainsi qu'il suit: si le père ou la mère a laissé des enfants légitimes, ce droit est d'un tiers de la portion...naturel aurait eue s'il eût été légitime; il est de moitié lorsque les père ou mère ne laissent pas de descendants ou des frères ou des sœurs; il... | |
| |
Le droit de l'enfant naturel sur les biens de ses père ou mère décédés, est réglé ainsi qu'il suit: Si le père ou la mère a laissé des descendants légitimes, ce droit est d'un tiers de la portion héréditaire que l'enfant naturel aurait eue... 
