 | Jean Henri Romain Prompsault - 1862 - عدد الصفحات: 646
...articles 15 et 16, ainsi conçus : « Dans les communes où l'on professe plusieurs cultes, chaque culte doit avoir un lieu d'inhumation particulier, et, dans le cas où il n'y aurait qu'un seul cimetière, on le partagera par des murs, haies ou fossés, en atit.int de parties qu'il y aura de cultes différents,... | |
 | Augustin Calmet - 1862 - عدد الصفحات: 696
...des lieux de sépulture. Art. 15. Dans les communes où l'on professo plusieurs cultes , chaque culte doit avoir un lieu d'inhumation particulier; et dans le cas où il n'y aurait qu'un seul cimelière, on le partagera, par des murs, h.iies ou l'osées, en autanl de parlies qu'il y aura de,... | |
 | Heinrich Joseph Wetzer - 1864 - عدد الصفحات: 556
...prairial an XII, art. 14, porte: «Dans les communes où l'on professe plusieurs cultes, chaque culte doit avoir un lieu d'inhumation particulier, et, dans le cas où il n'y aurait qu'un seul cimetière, on le partagera par des murs, haies ou fossés, en autant de parties qu'il y aura de cultes différents,... | |
 | André-Saturnin Morin, André Saturnin M. Miron - 1866 - عدد الصفحات: 492
...25 prairial est ainsi conçu: « Dans les communes où l'on professe plusieurs cultes, chaque culte doit avoir un lieu d'inhumation particulier; et dans le cas où il n'y aurait qu'un seul cimetière, on le partagera par des murs, haies ou fossés, en autant de parties qu'il ya de cultes différents,... | |
 | Louis Thomassin - 1866 - عدد الصفحات: 644
...l'article 16 : • Daus les • communes où l'on professe plusieurs cultes, chaque culte doit avoir i un lieu d'inhumation particulier, et, dans le cas où il n'y aurait • qu'un seul cimetière, on le partagera par des murs, haies ou t fossés, en autant de parties qu'il y aura de cultes diflerents,... | |
 | Michel André - 1869 - عدد الصفحات: 604
...où l'on professe plusieurs cultes, chacun d'eux doit avoir un lieu d'inhumation particulier, et que, dans le cas où il n'y aurait qu'un seul cimetière,...en autant de parties qu'il ya de cultes différents ; mais que la loi ne parle d'aucune autre subdivision. Que si dans les cimetières catholiques il y... | |
 | 1871 - عدد الصفحات: 910
...les communes où l'on « professe plusieurs cultes, chaque culte doit avoir un lieu d'inhuma« lion particulier; et, dans le cas où il n'y aurait qu'un seul cimetière, « on le partagera par des murs, haies ou fossés en autant de parties « qu'il ya de cultes différents,... | |
 | France - 1876 - عدد الصفحات: 590
...des lieux de sépulture. Art. 15. Dans les communes où l'on professe plusieurs cultes, chaque culte doit avoir un lieu d'inhumation particulier ; et dans le cas où il n'y aurait qu'un seul cimetière, on le partagera, par des murs, haies ou fossés, en autant du parties qu'il ya de cultes différents,... | |
 | 1877 - عدد الصفحات: 882
...du 23 prairial an \n dispose : « Dans les communes où l'on professe plusieurs cultes, chaque culte doit avoir un lieu d'inhumation particulier; et, dans le cas où il n'y aurait qu'on seul cimetière, on le partagera par des murs, haies et fossé» en autant de parties qu'il ya... | |
 | 1878 - عدد الصفحات: 426
...15 du décret ainsi formulé: • Dans les communes où l'on professe plusieurs cultes, chaque culte doit avoir un lieu d'inhumation particulier; et dans le cas où il n'y aurait qu'un seul cimetière, on le partagera, par des murs, baies on fossés, en autant de parties qu'il ya de cultes différents,... | |
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Dans les communes où l'on professe plusieurs cultes, chaque culte doit avoir un lieu d'inhumation particulier; et dans le cas où il n'y aurait qu'un seul cimetière, on le partagera, par des murs, haies ou fossés, en autant de parties qu'il ya de cultes... 
