 | Désiré de Garcia de la Vega - 1855 - عدد الصفحات: 598
...Dispositions supplémentaires. Art. 130. Le congrès national déclare qu'il est nécessaire de pourvoir, par des lois séparées, et dans le plus court délai possible, aux objets suivants : 1° La presse ; î° L'organisation du jury ; 5° Les finances; 4° L'organisation provinciale... | |
 | Auguste Ott - 1855 - عدد الصفحات: 716
...MSPOSmOXS SUPPLÉMENTAIRES. « ART. 139. Le Congres national déclare qu'il est nécessaire; de pourvoir, par des lois séparées, et dans le plus court délai possible, aux objets suivants : i" La presse; 2° l'organisation du jury; 3" les finances; V" l'organisation provinciale... | |
 | M. P. J. Destriveaux - 1855 - عدد الصفحات: 376
...Dispositions supplémentaires. ART. 139. Le Congrès national déclare qu'il est nécessaire de pourvoir, par des lois séparées et dan.s le. plus court délai possible, aux objets suivants : 1° La presse ; 2° L'organisation du jury ; 3° Les finances ; 4° L'organisation provinciale... | |
 | Victor de Nouvion - 1857 - عدد الصفحات: 548
...et non avenues. L'article 23 de la Charte sera soumis à un nouvel examen dans la session de 1831 . 69. — il sera pourvu successivement, par des lois...et dans le plus court délai possible, aux objets suivants : 1» L'application du jury aux délits de la presse et aux délits politiques ; 2» La responsabilité... | |
 | Victor de Nouvion - 1857 - عدد الصفحات: 598
...avenues. L'article 23 de la Charte sera soumis à un nouvel examen dans la session de 1831 . 69. — 11 sera pourvu successivement, par des lois séparées...et dans le plus court délai possible, aux objets suivants : 1 » L'application du jury aux délits de la presse et aux délits politiques ; 2» La responsabilité... | |
 | comte Pierre Louis Roederer - 1858 - عدد الصفحات: 674
...le système administratif est l'article lii). En voici les termes : « II sera pourvu incessamment, par des lois « séparées, et dans le plus court délai possible, « aux objets qui suivent : « Art. ~. Des institutions départementales « et municipales fondées sur un système élec« tif.... | |
 | Jean Baptiste Bivort - 1858 - عدد الصفحات: 102
...Dispositions supplémentaires '. Ант. 159. Le congrès national déclare qu'il est nécessaire de pourvoir par des lois séparées, et dans le plus court délai possible, aux objets suivants : 1° La presse ; 1 Présentation, discussion cl adnplion en rnOiuc temps (|uc le turc ргсЧ-fdoiit.... | |
 | Jacomy - 1859 - عدد الصفحات: 686
...non avenues. L'article 23 de la Charte sera soumis à nu nouvel examen dans la session de. 1831 (5). 69. Il sera pourvu successivement, par des lois séparées...plus court délai possible, aux objets qui suivent : 1° L'application du jury aux délits de la presse et aux délits politiques ; 2° La responsabilité... | |
 | Charles Forbes comte de Montalembert - 1860 - عدد الصفحات: 630
...la loi du 10 mai 1806, abrogés par les art. 69 et 70 de la Charte de 1830, disant : « Art. 69. 11 sera pourvu successivement, par des lois séparées,...plus court délai possible, aux objets qui suivent : « -. S° L'instruction publique cl la liberté d'enseignement. « Art. 70. Toutes les lois et ordonnances,... | |
 | Henri Schuermans - 1861 - عدد الصفحات: 576
...politiques et de la presse (2). ART. 159. Le Congrès national déclare qu'il est nécessaire de pourvoir, par des lois séparées, et dans le plus court délai possible, aux objets suivants : I ° La presse 19 JUILLET 1831. Béeret qui rétablit le Jnry. Le Congrès national, Vu... | |
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Il sera pourvu successivement par des lois séparées et dans le plus court délai possible aux objets qui suivent : 1° L'application du jury aux délits de la presse et aux délits politiques ; 2°... 
