...tourisme. 1913. 31 juillet. — Loi sur les voies ferrées d'intérêt local. 1917. H novembre. — Décret portant règlement d'administration publique sur la police, la sûreté et l'exploitation des voies ferrées. 1918. 6 novembre. — Loi refondant et complétant la loi du 3 mai 1841 et les lois...

...un décret du 1er mars 1901 et qui a été abrogée et remplacée par le décret du 11 novembre 1917 portant règlement d'administration publique, sur la police, la sûreté et l'exploitation des voies ferrées d'intérêt local et d'intérêt général ; ce document comprend 101 articles et constitue...

...i" mars 1901, qui a modifié les titres I à IV et VI à VIII de l'ordonnance du i5 novembre i84f> portant règlement d'administration publique sur la...la sûreté et l'exploitation des chemins de fer. Par un recours distinct, la Compagnie du Nord a déféré au Conseil d'État une décision du ministre...

...juillet 1845 sur la police des chemins de fer. Cet article est ainsi conçu : « Toute contravention aux ordonnances royales portant règlement d'administration...publique sur la police, la sûreté et l'exploitation du chemin de fer, et aux arrêtés pris par les préfets, sous l'approbation du Ministre des Travaux...

...auquel je fais allusion réside dans une divergence d'interprétation de cette vague disposition du règlement d'administration publique sur la police, la sûreté et l'exploitation des chemins de fer : « l'entrée, le stationnement et la circulation des voitures publiques ou particulières, destinées,...

...loi du 15 juill. 1845 punit d'une amende de 16 fr. à 3,000" fr. toute contravention aux ordonnances portant règlement d'administration publique sur la...police, la sûreté et l'exploitation des chemins de fer ; — Attendu que l'art. 63 de l'ordonnance du 15 nov. 1846, rendue en etécution de ladite loi, défend...

...promulguée le 21 juillet 1846, suivie du rapport au roi et de l'ordonnance du roi du 15 novembre 1846, portant règlement d'administration publique sur la...la sûreté et l'exploitation des chemins de fer; br. in-8°. 1 fr. 25 LABOULAYE (Ch.), membre de la Commission des beaux-arts appliqués à l'industrie,...

...réglementaire du i5 novembre i846 ; Attendu qu'aux termes de l'article 2i précité , toute contravention aux ordonnances royales portant règlement d'administration...la sûreté et l'exploitation des chemins de fer, est punie d'une amende de 16 à 5 ooo francs ; Attendu qu'en exécution de cet article , l'ordonnance...

...loi de 18i5 (1). Ils sont plus souples, plus faciles à modifier (1) Art. 21 : Toute contravention aux ordonnances royales portant règlement d'administration...police, la sûreté et l'exploitation des chemins de fer et aux arrêtés pris par les Préfets sous l'approbation du ministre des Travaux publics pour l'exécution...

...nous, nous ne pouvons partager l'étonnement de M. Nancy. — Comment! une ordonnance royale paraît,' portant règlement d'administration publique sur la...police, la sûreté et l'exploitation des chemins de fer en France ; cette ordonnance, qui règle d'autres intérêts, viole ou méconnaît en plusieurs points...