...Les titres là IV (art. 1" à 43) et VI à VIII (art. 51 à 80) de l'ordonnance du 15 novembre 1846, portant règlement d'administration publique sur la...la sûreté et l'exploitation des chemins de fer, sont modifiés de la façon suivante : TITRE Ier. — DES GARES ET DE LA VOIE. Art. i°r. — Les mesures...

...loi de 1845 (1). Ils sont plus souples, plus faciles à modifier (1) Art. 21 : Toute contravention aux ordonnances royales portant règlement d'administration publique sur la police, la sûreté et l'exploitalion des chemins de fer et aux arrêtés pris par les Préfets sous l'approbation du ministre...

...comparative de l'ancien et du nouveau texte de l'ordonnance de 184tj, modifiée par le décret de 11)01, portant règlement d'administration publique sur la...la sûreté et l'exploitation des chemins de fer; par Victor Mittre: Chevalier-Mai-exrj. — 1 fr. Étude sur la nationalisation des chemins de 1er suisses,...

...garde-frein qui aura abandonné son poste pendant la marci ie du convoi. Ain. 21. — Toute contravention aux ordonnances royales portant règlement d'administration...publique sur la police, la sûreté et l'exploitation du chemin de fer, et aux arrêtés pris parles préfets, sous l'approbation du Ministre des Travaux...

...des chemins de fer » ; 2° L'article 21 de la loi du 15 juillet 1845 dit : « Toute contravention aux ordonnances royales portant règlement d'administration...publique sur la police, la sûreté et l'exploitation du chemin de fer, et aux arrêtés pris par les Préfets, sous l'approbation du Ministre des Travaux...

...la police des chemins de fer ; 4° L'ordonnance royale du 15 novembre 1846, portant réglementation d'administration publique sur la police, la sûreté et l'exploitation des chemins de fer, et le décret du 1er mars 1901 portant revision de ladite ordonnance ; 5° La circulaire de M. le Ministre...

...garde- frein qui aura abandonné son poste pendant la marche du convoi. Art. 21. — Toute contravention aux ordonnances royales portant règlement d'administration publique sur la police, la sûreté let l'exploitation des chemins de fer, et aux arrêtés pris par les préfets, sous l'approbation du...

...garde-frein qui aura abandonné son poste pendant la marche du convoi. Art. 21. — Toute contravention aux ordonnances royales portant règlement d'administration...police, la sûreté et l'exploitation des chemins de fer et aux arrêtés pris par les Préfets, sous l'approbation du ministre des travaux publics, pour l'exécution...

...la loi du 15 juillet 1845, sur la police des chemins de fer, qui décide que « toute contravention aux ordonnances royales portant règlement d'administration...la sûreté et l'exploitation des chemins de fer, et aux arrêta pris par les préfets sous l'approbation du Ministre des travaux publics, pour l'exécution...

...conducteur garde-frein qui aura abandonné son poste pendant la marche du convoi. 21. Toute contravention aux ordonnances royales portant règlement d'administration...publique sur la police, la sûreté et l'exploitation du chemin de fer, et aux arrêtés pris par les préfets, sous l'approbation du ministre des travaux...