...et les réglements de cette organisation seront soumis à l'approbation du premier consul. ART. 24. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...par le clergé de France en 1682, et publiée par un édii de la même année : ils se soumettront, à y enseigner la doctrine qui y est contenue ; et les...

...et les. règlements de cette organisation seront soumise l'approbation du premier consul. ART. 2<j. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...déclaration faite par le clergé de France en 1682, et publièe par un édit de la même année : iU se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est cou...

...et les règlements de cette organisation seront soumis à l'approbation du premier consul. ABT. 24. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...la déclaration faite par le clergé de France en }682, et publiée par un édit de la même année : ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui...

...séminaires, et les règlements 'le cette organisation seront soumis à l'approbation du premier consul. 24. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...la déclaration faite par le clergé de France en (I) Art. -: .ч ï du uétret du 28 février I8IU. la disposition de l'article :'.i> des lois organiques,...

...les règlements de cette organisation seront soumis à l'approbation du premier consul. « ART. 24. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...y enseigner la doctrine qui y est contenue, et les évêques adresseront une expédition en forme de cette soumission, au conseiller d'État chargé de...

...les règlements de cette organisation seront soumis h l'approbation du premier consul. « Ант. 24. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...le clergé de France, en 1682, et publiée par un edit de la même année. Ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est contenue, et les évêques...

...et les règlements de cette organisation seront soumis à l'approbation du premier consul. Art. 24. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...la déclaration faite par le clergé de France en i682, et publiée par un édit de la même année : ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui...

...et les règlements de cette organisation seront soumis à l'approbation du premier consul. ART. 24. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...de France en 1682, et publiée par un édit de la môme année : ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est contenue, et les évèques adresseront...

...séminaires, souscriront la declaration l'aile par le clergé de France en 4082, et publiée par un edil de li même année : ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est contenue, et les évêquus adresseront une expédition en (orme de ce te soumission au conseiller d'Ktat chargé de...

...séminaires, souscriront la déclaration faile par le clergé de France, en 1682, el publiée par un édil de la même année. Ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui j est contenue, et les évêques adresseront une expédition en forme de celte soumission , au conseiller...