 | Judah Philip Benjamin - 1868 - عدد الصفحات: 748
...convention par laquelle l'un s'oblige à livrer une chose, et l'autre à la payer;" and in 1583 : " Elle est parfaite entre les parties, et la propriété est acquise de droit 1 Ortolan, Explic. Hist. des. Inst., = Dig. 47, 2, de Furtis, 14, Ulp. tome 3, p. 282. a 1'acheteur,... | |
 | France - 1869 - عدد الصفحات: 882
...l'autre à la payer. — Elle peut être faite par acte authentique ou sous seing privé. 11ÎÎÎ3. Elle est parfaite entre les parties, et la propriété...convenu de la chose et du prix, quoique la chose n'ait раз encore été livrée ni le prix payé. 18«4. La vente p.-ut être faite purement et simplement,... | |
 | France, Victor Marcadé - 1869 - عدد الصفحات: 732
...contracter après avoir déjà vendu : « La vente est parfaite entre les parties, dit l'art. 1583, et la propriété est acquise de droit à l'acheteur...vendeur, dès qu'on est convenu de la chose et du prix. » La question se trouva donc réservée encore pour le titre Des IIypothèques, où elle fut enfin... | |
 | Eugène Lagrange - 1869 - عدد الصفحات: 654
...donnée à l'acheteur. D. Quand est-ce que ce contrat est parfait? R. Il est parfait dès que l'on est c.onvenu de la chose et du prix, quoique la chose n'ait pas été livrée, m le prix payé. Cependant, depuis Justinien, lorsqu'on a traite avet l'intention de... | |
 | Franz Hofmann - 1870 - عدد الصفحات: 204
...propriété est acquie de droit (ipso iure) à l'acheteur a l'égard du vendeur (? f. Srner, @. 311) dès, qu'on est convenu de la chose et du prix, quoique la chose n'ait pas encore été livrée 7) ni le prix payé." s) £)er perfecte $aufcontract ift f фсп 23er= äujjerung9) unb ¿toar im... | |
 | Louis Million, Alexander Beaume, Eugene Dumont, Joseph Laurent Jay, Nicolas Augustin Guilbon, Charles Million, Eugène Plum, Maurice Plum, Gaston Bonnefoy, Henri Guérard - 1871 - عدد الصفحات: 280
...Attendu, en droit, que la vente est parfaite et la propriété acquise de droit à l'acheteur à l'é.aard du vendeur dès qu'on est convenu de la chose et du prix, quoique cette chose n'ait point encore été livrée, ni le prix payé ; — Que les conventions légalement... | |
 | F. Charrier-Juignet - 1872 - عدد الصفحات: 718
...est (art. isss)? j-.. ,, • ii 1-ro i • • . , i du droit fhmî'"» » parfaite, dit l'art. 1583, entre les parties, et la propriété est » acquise...de la chose et du prix, quoique la chose n'ait pas » été livrée ni le prix payé. » La régie qi ,<- la Cependant la règle que la propriété est... | |
 | 1872 - عدد الصفحات: 520
...de la chose vendue de la délivrance de cette chose, puisque l'article 1583 du code civil porte que la propriété est acquise de droit à l'acheteur...prix, quoique la chose n'ait pas encore été livrée ; Attendu que l'intimé objecte vainement que, dans l'espèce, le houblon vendu devait être considéré... | |
 | François Laurent - 1882 - عدد الصفحات: 536
...chose n'ait pas encore été i'aite (art. 1138). L'article 1583 applique ce principe à la vente : « Elle est parfaite entre les parties, et la propriété est acquise de droit à 1 'acheteur à l'égard du vendeur, dès qu'on est convenu de la chose et du prix, quoique la chose... | |
 | France - 1882 - عدد الصفحات: 816
...par succession, par donation entre vifs et testamentaire, et par l'effet des oblujii lions. La vente est parfaite entre les parties, et la propriété est acquise de droit à l'acheteur, h 1 égard du vendeur, dès qu on est convenu de la chose et du prix, quoique la chose n'ait pas encore... | |
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Elle est parfaite entre les parties, et la propriété est acquise de droit à l'acheteur à l'égard du vendeur, dès qu'on est convenu de la chose et du prix , quoique la chose n'ait pas encore été livrée ni le prix payé. 
