...français est le premier qui ait confondu (art. 1138 et 1S83) l'obligation et la propriété. Dire que la propriété est acquise de droit à l'acheteur...vendeur, dès qu'on est convenu de la chose et du prix, c'est une subtilité ; si vous respectez le droit des tiers, la force des choses résiste aux mots...

...peut être faite par acte authentique ou sous seing privé, 1583. Elle est parfaite entre les partiee, pas influé sur le dommage ou la perte de l'objet...assuré. SECTION II Dit obligation! de l'assureur et de ill'-' el du prix, quoique la chose n'ait fipe encore été livrée ni le prix payé. 1584. La vente...

...payer. « La vente d'un immeuble peut être faite par « acte authentique ou sous seing privé. » de la chose et du prix, quoique la chose n'ait pas encore été livrée ni le urix payé. » Art. 3. « Elle peut être faite purement et simplement, ou sous une condition soit...

...lUödu Code de connu. j, — L'article 1325 n'a eu vue que les actes eu foruie, (inilrumenla) (1). 1583. Elle est parfaite entre les parties, et la propriété est acquise de droit à l'acheteur a l'égard du vendeur, dès qu'on est convenu de la chose et du prit, quoique la chose n'ait pas encore...

...La vente d'un immeuble peut être faite par « acte authentique ou sous seing privé. » Art. 2. « Elle est parfaite entre les parties, et « la propriété est acquise de droit à l'acheteur « vis-à-vis du vendeur, dès gu'on est convenu « de la chose et du prix, quoique la chose n'ait...

...entre les parties, et h propriété est acquise de droit à 1'achetetir à l ègard du vendeur, dês qu'on est convenu de la chose et du prix, quoique la chose n'ait pas encore étó livrée' ni le prix payé (art. 1583)». Mas, versando o contracto sobre objectos de natureza...

...doute *ur cette question; mais quand on compare l'art. 1583, qui déclare l'acheteur propriétaire à l'égard du vendeur, dès qu'on est convenu de la chose et du prix, avec V&jiosé des motifs où l'on voit sans cesse invoquer la règle res perit domino, on est forcé...

...et l'autre à la payer. — Elle peut être faite par acte authentique ou sous seing privé. 1S81. Elle est parfaite entre les parties, et la propriété...acquise de droit à l'acheteur à l'égard du vendeur, dos qu'on est convenu de la chose et du prix, quoique la chose n'ait pas encore été livrée ni le...

...toute différente , car il ya le principe de l'art. 1583 du Code Napoléon aux termes duquel la vente est parfaite entre les parties, et la propriété...vendeur, dès qu'on est convenu de la chose et du prii, quoique la chose n'ait pas encore été livrée ni le prix payé. Cette position complexe ne...

...de cette règle générale, déclare que dans la vente » la propriété est acquise à l'acheteur dès qu'on est convenu de la chose et du prix, quoique la chose n'ait pas encore été livrée. ° L'art. 938 dit de même que la propriété d'objets donnés est tranférée au donataire par le...