...1452 et 1433 • — La vente peut être faite par acte authentique ou sous seing privé, 1582. — La propriété est acquise de droit à l'acheteur,...vendeur, dès qu'on est convenu de la chose et du prix, 1 5^3. — Différentes manières dont elle peut être faite, et comment se règle son effet, 1584....

...disposant, d'une part, par Гаг— Aie-le 1 585, que la vente est parfaite entre les parties, cl que la propriété est acquise de droit à l'acheteur...vendeur, dès qu'on est convenu de la chose et du prix; et portant, d'autre part (art. 2i35), que l'hypothèque existe, indépendamment de toute inscription,...

...dispositio sancita fuerit : nempe prima ejus redactione omissa erant verba , de quibus litigamus ( et la propriété est acquise de droit à l'acheteur à l'égard du vendeur) , postea sectione législations (par les membres de la section de législation) addita sunt sequentia...

...partie« , et la propriété est acquise de droit il l'acheteur à l'égard du vendeur, ai» quoi» est convenu de la chose et du prix, quoique la chose n'ait pas encore ¿té livrée ni le pri» paye. J.584- La vente peut être faite purement cl simplement, L лч sous...

...:—« LA COCE ; Considérant que, selon les dispositions de l'art. i583,CC « La vente est par« faite entre les parties , et la propriété est acquise...vendeur, dès qu'on est convenu de la chose et du prix, quoi* que la chose n'ait pas encore été livrée, ni le prix payé. • Que de ces dispositions, il...

...C. Civ., la vente est parfaite entre les parties, et la propriété acquise de droit à Tache) eur a l'égard du vendeur, dès qu'on est convenu de la chose et du prix , quoique la chose n'ait pas été livrée, ni le prix payé ; qu'ainsi les mariés Farge «ont devenus propriétaires de la moitié...

...authentique ou sousseingprivé. nos, 1104, 1^17. l3aa, i385, 1988, 1714, €.1675, 708, 746, P. c. i583. Elle est parfaite entre les parties, et la propriété est acquise de droit à l'arbeteur à l'égard du vendeur . dès qu'on est convenu de U cli'jc et du prix , quoique la dm ....

...IX, delà veilte, article 8, que la promesse de vendre vaut vente ; qu'elle est accomplie dès qu'où est convenu de la chose et du prix, quoique la chose n'ait pas encore été livrée ou le prix payé. Cependant , d'après l'article 79 , le vendeur ou l'acquéreur aurait l'option de...

...dit, article -2, « que la « vente est parfaite entre les parties , et la proprieté est ac« quise de droit à l'acheteur à l'égard du vendeur , dès...quoique la chose n'ait « pas encore été livrée, ni même le prix payé. » Voilà le principe général. Le consentement seul donne l'essence à la vente...

...la propriété' nt acquise de Jrvit à l'acheteur à regard du vendeur , dès qu'on est convenu île la chose et du prix , quoique la chose n'ait pas encore été K<rrée , ni le prix paye1. Art. i583. I, obligation de livrer la chose est parfaite pur le uni consentement...