...d'abord, qu'est-ce que la propriété? C'est, dit l'art. 544 du Code civil , « le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue,...usage prohibé par les lois ou par les règlements. » Ainsi, celui qui a la propriété a deux choses, le droit de jouir et celui de disposer. Le droit...

...l'accomplissement de leurs projets. Le Code civil définit la propriété , le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue...fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les réglemens. Il déclare, de plus, que nul ne peut être contraint de céder sa propriété , si ce...

...dans le fait aucune contravention ; ..Et attendu que l'art. 544 du Code civil établit en principe que la propriété est le droit de jouir et disposer des...de la manière la plus absolue , pourvu qu'on n'en fusse pas un usage prohibé par les lois ; » Attendu qu'aucune loi n'empêche le propriétaire de...

...par biens communaux. « La propriété , dit le code civil (art. 544 ) , est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue,...fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlement 7W LXXXrt. LAmi de la Religion. 33 Hl DE LA MtLIUK'N jr-2544. h. il les Mardi, Jeudi . 36...

...imprudence ou à sa mauvaise conduite. PROPRIÉTÉ. C'est le droit de jouir et de disposer d'une chose de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en...usage prohibé par les lois ou par les règlements. (Code en., art. 5440 I. Le droit absolu de propriété, jus utendi et abutendi, comprend celui d'avoir...

...appartient à quelTOMK 2. qu'un. Celui qui possède est réputé avoir la propriété. V. Possession. 1. La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'un n'en fasse pas un usage prohibe par les lois mi par les réglemens. 544 C. civ. 2. Nul ne peut...

...l'article 544 du code civil , la propriété consiste dans le droit de jouir des choses de la maDière la plus absolue , pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les réglemens. Ainsi , du moment que , pour satisSECONDE QUEST1ON. Celui qui a une source d'eau salée...

...droit de propriété, tel que nous le comprenons aujourd'hui , c'est-à-dire le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage nuisible à autrui. 3. L'amour de la .propriété rendit l'homme plus sédentaire ; les diverses agrégations...

...tous. » Appel. — 2 fév. 1827, arrêt de la cour de Poitiers, qui infirme : — «Considérant que la propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus ab.soluo, sous le? modifierions qui peuvent y être apportées, soit par les lois, soit par les conventions;...

...fruits au possesseur de bonne foi, etc. (Art. 549.) Nous ferons remarquer les autres dans la suite. 544. La propriété est le droit de jouir et disposer...usage prohibé par les lois ou par les règlements (1). = Propriété. Ce mot a deux acceptions : tantôt il exprime, comme dans cet article , le droit...