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" La femme est obligée d'habiter avec le mari et de le suivre partout où il juge à propos de résider. Le mari est obligé de la recevoir et de lui fournir tout ce qui est nécessaire pour les besoins de la vie, selon ses facultés et son état. "
Cours de code civil - الصفحة 72
بواسطة Claude-Etienne Delvincourt - 1825
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Nécessité de refondre l'ensemble de nos codes et notamment le Code Napoléon ...

Emile Acollas - 1866 - عدد الصفحات: 210
...restriction? remarque judicieusement M. Bu< gnet. Le Code dit que la femme est obligée d'habiter avec le « mari et de le suivre partout où il juge à propos de résider » (art. 234, G. civ.). > Pothier continue : « Elle doit l'aimer, lui être soumise, lui obéir......

Code civil du Bas-Canada, d'après le rôle amendé déposé dans le bureau du ...

Québec (Province) - 1866 - عدد الصفحات: 712
...1. II Touiller, p. 14. I Delvincourl, p. 79. C: N. 213. 175. La femme est obligée d'habiter avec le mari, et de le suivre partout où il juge à propos de résider. Le mari est obligé de la recevoir et lui fournir tout ce qui est nécessaire pour les besoins de la...

Codes et lois usuelles classées par ordre alphabétique

France, Augustin Roger - 1866 - عدد الصفحات: 1212
...protection à sa femme, fa femme obéissance à son mari. ÎI4. La femme est obligée d'habiter avec fe ertains actes ou dénie l'action en justice, à moins reader : le mari est obligé de la recevoir, et de lui fournir tout ce qui est népour les besoins...

Journal des tribunaux: revue de jurisprudence

1867 - عدد الصفحات: 966
...question ; Attendu qu'il résulte des termes de l'art. 11 6 du code civil, que si la femme est obligée d'habiter avec son mari et de le suivre partout où il juge à propos de résider, le mari , de sou côté, est obligé de lui fournir tout ce qui est nécessaire pour les besoins de...

Explication théorique et pratique du Code Napoléon: contenant l ..., المجلد 1

France, Victor Marcadé - 1866 - عدد الصفحات: 674
...protection à sa femme, la femme obéissance à son mari. 214. — La femme est obligée d'habiter avec le mari, et de le suivre partout où il juge à propos de résider : le mari est obligé de la recevoir, et de lui fournir tout ce qui est nécessaire pour les besoins...

Code rabbinique, المجلدات 1-2

1868 - عدد الصفحات: 556
...refuser à s'expatrier (n° 382). 12. Le Code Napoléon dispose (art. 214) : « La femme » est obligée d'habiter avec son mari et de le suivre partout » où il juge à propos de résider. Le mari est obligé delà » recevoir » D'où la conséquence que la femme est tenue de suivre son...

Les lois pénales de la France: en toures matières et devant toutes les ...

Eugène Mouton - 1868 - عدد الصفحات: 934
...résider avec son mari, — Nous ne nous occuperons ici que de l'obligation pour la femme de résider avec son mari et de le suivre partout où il juge à propos de résider. Cette obligation a pour sanction l'emploi même de la force armée, qui pourra être requise pour obliger...

Questions philosophique: questions de mon temps, 1852 à 1857

Emile de Girardin - 1868 - عدد الصفحات: 908
...protection a sa femme, la femme obéissance î> son mari. 214. La femme est obligte d'habiter avec le mari et de le suivre partout où il juge à propos de résider. 215. La femme ne peut ester en jugement sans l'autorisation du mari. 211. La femme non commune ou séparée...

Etudes religieuses, historiques et littéraires

1869 - عدد الصفحات: 968
...cassation ainsi motivé : « Attendu que si l'article 214 du Code Napoléon impose à la femme l'obligation d'habiter avec son mari et de le suivre partout où il juge à propos de résider, cette obligation est subordonnée à la condition que celui-ci lui fournira tout ce qui est nécessaire...

Œuvres complètes de P.-J. Proudhon, المجلد 24

Pierre-Joseph Proudhon - 1869 - عدد الصفحات: 378
...à la femme, la femme obéissance à son mari. Art. 214. — La femme est obligée d'habiter avec le mari, et de le suivre partout où il juge à propos de résider. Le mari est obligé de la recevoir et de lui fournir tout ce qui est nécessaire pour les besoins de...




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