 | Georg Friedrich Martens - 1851 - عدد الصفحات: 712
...additionnel et réservé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot dans la convention de ce jour. Il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé le présent article et y ont apposé leur... | |
 | Charles Baron de Martens - 1851 - عدد الصفحات: 626
...réciproques de leurs couronnes et de leurs sujets. Ces articles secrets seront ratifiés séparément, et les ratifications en seront échangées en même temps que celles du traité de ce jour. Fait à Naples , le 11 janvier 1814. (Suivent les signatures.) . • Article additionnel... | |
 | 1851 - عدد الصفحات: 650
...réciproques de leurs couronnes et de leurs sujets. Ces articles secrets seront ratifiés séparément, et les ratifications en seront échangées en même temps que celles du traité de ce jour. Fait à Naples , le 11 janvier 1814. (Suivent les signature».) Article additionnel et... | |
 | Austria, Leopold Freiherr von Neumann - 1856 - عدد الصفحات: 740
...Le présent article additionnel aura la môme force et valeur que s'il étoit inséré mot à mot au traité patent de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même teins. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de... | |
 | A. Ott - 1855 - عدد الصفحات: 660
...Le présent article additionnel aura la môme force et valour que s'il était inséré mol à mot au traité patent de ce jour: il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en mfime temps. En foi do quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet... | |
 | Turkey - 1855 - عدد الصفحات: 820
...Article Additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré, mot à mot, au Traité de ce jour. Il sera ratifié, et les Ratifications en seront échangées en même tems que celles du dit Traité. En foi de quoi, les Plénipotentiaires respeetifs l'ont signé, et... | |
 | Friedrich Wilhelm Ghillany - 1855 - عدد الصفحات: 922
...aura la même force et valeur que s'il était inséré, mot à mot, au Traité de ce jour. 11 sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même temps que celles du dit Traité. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1856 - عدد الصفحات: 766
...était inséré, mot à mot, dans le traité de commerce et de navigation signé aujourd'hui. 11 sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même temps que celles du traité même. 1851 Protocole de la conférence tenue au Foreign-Office le 5 Février 1852, entre les plénipotentiaires... | |
 | Netherlands - 1858 - عدد الصفحات: 870
...Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité patent de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même tems. En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de... | |
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... de ce jour; il sera ratifié, et les ratifications en seront échangées en même temps. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814. 
