 | Louis Blanc - 1852 - عدد الصفحات: 416
...citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation. — Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. — Tous les citoyens sont égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places... | |
 | 1860 - عدد الصفحات: 670
...citoyens ont droit do concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation ; qu'elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. — Que tous les citoyens sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics... | |
 | Léger Noël - 1861 - عدد الصفحات: 752
...citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places,... | |
 | Edouard Ducpétiaux - 1861 - عدد الصفحات: 206
...les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation. Elle doit être la même pour tous , soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places... | |
 | 1862 - عدد الصفحات: 862
...adoptée. Le rapporteur lit l'article V qui est adopté en ces termes : « L'égalité consiste en ce que la loi doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle pu IHSSC. • Le rapporteur lit l'article VI, ainsi conçu : • La loi est l'expression delà volonté... | |
 | 1862 - عدد الصفحات: 882
...citoyens ont le droit de concourir personnellement , ou par leurs représentants , à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tousles citoyens étant égaux à ses yeux sont également admissibles.! toutes les (lignitos, places... | |
 | Édouard Laboulaye - 1863 - عدد الصفحات: 360
...citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places... | |
 | Académie des sciences morales et politiques (France) - 1865 - عدد الصفحات: 500
...égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que snr l'utilité commune?. 6. La loi doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens, étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes les dignités,... | |
 | Jean Baptiste Raulx - 1865 - عدد الصفحات: 690
...citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux, sont également admissibles à toutes dignités, places... | |
 | Alfred Desmasures - 1869 - عدد الصفحات: 332
...citoyens ont le droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. Tous les citoyens étant égaux à ses yeux sont également admissibles à toutes les dignités, places... | |
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La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. 
