الحقول المخفية
الكتب الكتب
" Mandons et ordonnons que les présentes revêtues du sceau de l'Etat et insérées au Bulletin des Lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent sur leurs registres, les observent et les... "
Bulletin des Lois: Gesetz-bulletin - الصفحة 80
بواسطة Westphalia (Kingdom). - 1809
عرض كامل - لمحة عن هذا الكتاب

Bibliographie de la France, ou Journal général de l'imprimerie et de la ...

1860 - عدد الصفحات: 330
...et scellé du sceau du sénat: Le sénateur secrétaire, Baron T. DE LACROSSE. Mandons et ordonnons que les présentes, revêtues du sceau de l'Etat et insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent sur...

Dictionnaire général d'administration: contenant la définition de tous les ...

1860 - عدد الصفحات: 588
...promulguons ce qui suit : S^MATUSCOISULTE. (Extrait du procès-verbal du sénat.) Mandons et ordonnons que les présentes revêtues du sceau de l'Etat et insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent sur...

Manuel pratique des tribunaux militaires, contenant 1o le Code de justice ...

Pierre Alla, France - 1860 - عدد الصفحات: 608
...pensée ne soit pas exposée à aller au-delà du but, » (Exposé des motifs.) MANDONS ET ORDONNONS que les présentes, revêtues du sceau de l'Etat et insérées au Bulletin îles lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils...

Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1861 - عدد الصفحات: 1060
...T. DE LACIIOSU. Vu et scellé du sceau du Sénat : Baron T. DE LACROSSE. Mandons et ordonnons q>ie les présentes, revêtues du sceau de l'Etat et insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent sur...

Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

1861 - عدد الصفحات: 1052
...DE LACROSSE. Vu et scellé du sceau du Sénat : Baron T. DE LACROSSE. Mandons et ordonnons que Ie,« présentes, revêtues du sceau de l'Etat et insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux et aux autorités administratives , pour qu'ils les inscrivent...

Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1861 - عدد الصفحات: 932
...baron T, de Lacrosse. Vu et scellé du sceau du Sénat : Baron T. DE LACROSSE. Mandons et ordonnons que les présentes, revêtues du sceau de l'Etat et insérées au Bulletin des luis, soient adressées aux cours, aux tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils les...

Bulletin officiel du gouvernement général de l'Algérie, المجلد 1

Algeria - 1862 - عدد الصفحات: 732
...et scellé du sceau du Sénat, Le Sénateur Secrétaire, Baron T. DE LACROSSE. Mandons et ordonnons que les présentes revêtues du sceau de l'Etat et insérées au Bulletin des Lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent sur...

Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1865 - عدد الصفحات: 990
...Vu el scellé du sceau da Staat : 1л Sénateur Secrétaire , Signé P. BODDET. MANDONS et ORDONNONS que les présentes, revêtues du sceau de l'Etat et insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent sur...

British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1865 - عدد الصفحات: 1468
...• Les Secrétaires, COMTE DE LA RIBOISIEBI;. A. TUATES. BAEON T. DE LACBOSSEMandons et ordonnons que les présentes, revêtues du sceau de l'Etat et insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent sur...

Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

1856 - عدد الصفحات: 1494
...T. DE LACROSSK. Vu et scellé du sceau du Sénat : ; : Baron T. DE I.ACIIOSSK. Mandons et ordonnons que les présentes, revêtues du sceau de l'Etat et insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent sur...




  1. مكتبتي
  2. مساعدة
  3. بحث متقدم في الكتب
  4. التنزيل بتنسيق EPUB
  5. التنزيل بتنسيق PDF