Si, dans le cas de l'article précédent, la chose vient à périr, quoique sans aucune faute de la part de l'ouvrier, avant que l'ouvrage ait été reçu, et sans que le maître fût en demeure de le vérifier, l'ouvrier n'a point de salaire à réclamer,... Code des prud'hommes - الصفحة 158بواسطة France - 1842 - عدد الصفحات: 160عرض كامل - لمحة عن هذا الكتاب
| Léon Denisse - 1891 - عدد الصفحات: 616
...l'article 1779, du Code civil, décide, que « si la chose vient à périr, quoique sans aucune faute de l'ouvrier, avant que l'ouvrage ait été reçu...vérifier, l'ouvrier n'a point de salaire à réclamer ». On doit donc décider de même, que si la chose vient à périr avant que le voiturier ne l'ait... | |
| Haiti - 1892 - عدد الصفحات: 556
...l'ouvrier n'est tenu que de sa faute. — Civ., 936, 1168, 1169. 1790. Art. 1559. Si, dans le casde l'article précédent, la chose vient à périr, quoique...que la chose n'ait péri par le vice de la matière. — Civ., 930. 1/91. Art. 1560. S'il s'agit d'un ouvrage à plusieurs pièces ou à la mesure, la vérification... | |
| Belgian Congo - 1892 - عدد الصفحات: 382
...industrie, si la chose vient à périr, l'ouvrier n'est tenu que de sa faute. — (C. civ. B., 1789.) -43î. Si, dans le cas de l'article précédent, la chose...faute de la part de l'ouvrier, avant que l'ouvrage ail été reçu, et sans que le maître fût en demeure de le vérifier, l'ouvrier n'a point de salaire... | |
| Jean Adnet - 1892 - عدد الصفحات: 258
...règle consacrée par le Gode civil, article 1790. Si la chose vient à périr quoique sans aucune faute de l'ouvrier, avant que l'ouvrage ait été reçu et sans que le maître fut en demeure de le vérifier, l'ouvrier n'a point de salaire à réclamer à moins que la chose n'ait... | |
| H. Proesmans - 1894 - عدد الصفحات: 250
...le feu a éclaté, sans qu'aucune faute puisse lui être imputée. Au même cas, si la chose périt, quoique sans aucune faute de la part de l'ouvrier,...que la chose n'ait péri par le vice de la matière. S'il s'agit d'un ouvrage à plusieurs pièces ou à la mesure, la vérification peut s'en faire par... | |
| Italy, Henri Prudhomme - 1896 - عدد الصفحات: 550
...тех., 2481 ; proj. c. ail., 567, 569 et suiv., 573. 1637. — Dans le cas de l'article précédent, si la chose vient à périr, quoique sans aucune faute de la part de l'ouvrier, avant que l'ouvrage n'ait été reçu, et sans que le commettant soit en demeure de le vérifier, l'ouvrier n'a plus le... | |
| Yves Guyot - 1903 - عدد الصفحات: 440
...accepté par l'autre partie et sans que celle-ci ait été mise en demeure de le vérifier, l'artisan n'a point de salaire à réclamer, à moins que la chose n'ait péri par le vice de la matière (art. 1790, C. civ.). Rien que dans cetle distinction des termes : « Louage d'ouvrage et louage de... | |
| Étienne Jouzier - 1904 - عدد الصفحات: 638
...de sa faute. Toutefois, même sans aucune faute de sa part, l'ouvrier n'aura droit à aucun salaire, à moins que la chose n'ait péri par le vice de la matière à lui fournie, si la perte a lieu avant que l'ouvrage ait été reçu et sans que le maître (celui... | |
| Gustave Abel - 1905 - عدد الصفحات: 862
...ou son industrie, si la chose vient à périr, l'ouvrier n'est tenu que de sa faute. ART. 1790. — Si, dans le cas de l'article précédent, la chose...que la chose n'ait péri par le vice de la matière. ART. 1791. — S'il s'agit d'un ouvrage à plusieurs pièces ou à la mesure, la vérification peut... | |
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