 | Charles Berriat-Saint-Prix - 1857 - عدد الصفحات: 732
...23 novi 4844, B. 380. (5) 46mar»4839, B.92. ' . » 5 10. — DE QUOI iËE IRIBUNAL EST SAISI. 497 sera renvoyé rendra son arrêt sur la déclaration déjà faite par le jury. « Si l'arrêt a été annulé pour autre cause, il sera r procédé à de nouveaux débats devant la Cour d'as- \n,t- .-•... | |
 | Abbé Guy Pierrot - 1858 - عدد الصفحات: 714
...d'appel, qui prononcera s'il ya lieu ou non à la mise en accusation. 45L Si l'arrêl a été annulé pour avoir prononcé une peine autre que celle que la loi applique à la nature du crime, li cour d'assises à qui le procès sera renvoyé, rendra .-ou arrôl sur li déclaration déjà la... | |
 | Faustin Hélie - 1860 - عدد الصفحات: 696
...influence. C'est conformément à cette distinction que l'art. 434- porte que « si l'arrêt a été annulé pour avoir prononcé une peine autre que celle que...le procès sera renvoyé rendra son arrêt sur la déclaratiou déjà faite pai le jury. » Et le même article, après avoir donné cet exemple d'une... | |
 | Réunion - 1863 - عدد الصفحات: 454
...il sera fait mention expresse dans cet arrêt. 434. Si l'arrêt d'une cour d'assises a été annulé pour avoir prononcé une peine autre que celle que la loi applique à la nature du crime, ou pour avoir prononcé l'absolution de l'accusé dans un cas où le fait, déclaré constant, était... | |
 | France - 1865 - عدد الصفحات: 306
...lieu ou non à la mise en accusation— I. Cr. 226 s., 231. Авт. 434. Si l'arrêt a été annulé pour avoir prononcé une peine autre que celle que...arrêt sur la déclaration déjà faite par le jury. — I. Cr. 410. Si l'arrêt a été annulé pour autre cause, il sera procédé à de nouveax débats... | |
 | France - 1866 - عدد الصفحات: 934
...imp. qui prononcera, s'il ya lieu, ou non, à la mise en accusation. 454. Si l'arrêt a été annulé annul-- (mur autre cause , il sera procédé a de nouveaux débats devant la cour d'assises з ».... | |
 | France, Augustin Roger - 1866 - عدد الصفحات: 1212
...impériale, qui prononcera s'il ya lieu ou non à la mise en accusation. 434. Si l'arrêt a été annulé uiconque, sang droit et en vue de s'attribuer une...publiquement pris un titre, changé, alti!ré ou modifié l rendit ISS. - L. 16 «fpl. 1791, ï« part., lit. VIH, art. 19; Г.. 3 brurn. an IV, art. 452. 426.... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1867 - عدد الصفحات: 812
...impériale, qui prononcera s'il ya lieu ou non a la mise en accusation. Art. 434. Si l'arrêt a été annulé pour avoir prononcé une peine autre que celle que...déclaration déjà" faite par le jury. Si l'arrêt a été annulé pour antre cause, 11 sera procédé à de nouveaux débals devant la cour d'assises à laquelle... | |
 | France - 1869 - عدد الصفحات: 882
...impériale, qui prononcera t";\ ya lieu, ou non, à la mise en £:cusation. 434. Si l'arrêt a été annulé pour avoir prononcé une peine autre que celle que...déjà faite par le jury. — Si l'arrêt a été annulé pour autre cause, il sera procédé a de nouveaux débats devant la cour d'assises à laquelle... | |
 | Désiré Dalloz - 1847 - عدد الصفحات: 632
...royale , qui prononcera s'il ya lieu, ou non, à la mise en accusation. 434. Si l'arrêt a été annulé pour avoir prononcé une peine autre que celle que la loi applique à la nature dû crime, la cour d'assises à qui le procès sera renvoyé rendra son arrêt sur la déclaration... | |
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Art. 434. — Si l'arrêt a été annulé pour avoir prononcé une peine autre que celle que la loi applique à la nature du crime, la Cour d'assises à qui le procès sera renvoyé rendra son arrêt sur la déclaration déjà faite par le jury. 
