 | Netherlands - 1882 - عدد الصفحات: 374
...des sceaux de l'Etat insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux Cours, aux Tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent...surveiller la publication. Donné en notre palais des Tuileries, les 22, 23, 25, 26, 27 Février, 1" et 2 Mars l'an 1810. Signé NAPOLEON. Vu par nous... | |
 | France - 1887 - عدد الصفحات: 186
...des sceaux de l'Etat, insérées au Bulletin des Lois, soient adressées aux Cours, aux Tribunaux et aux Autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent...surveiller la publication. Donné en notre Palais de Saint-Cloud, le i Mai de l'an 1806. Signé : NAPOLÉON. Vu par Nous Archi-Chancelier de l'Empire,... | |
 | Société archéologique de Rambouillet - 1895 - عدد الصفحات: 1060
...Petit (du Cher) Le Danois, secrétaires. Mandons et ordonnons que les présentes revêtues du sceau de l'État, insérées au Bulletin des Lois, soient adressées...les fassent observer; et notre Grand-Juge, ministre delà Justice, •est chargé d'en surveiller l'exécution. Donné à Saint-Cloud, le 29 juUlet 1811.... | |
 | Wilhelm Altmann - 1897 - عدد الصفحات: 588
...et des sections du tribunat le ... Mandons et ordonnons, que les présentes, revêtues des sceaux de l'état, insérées au Bulletin des lois, soient adressées...dans leurs registres, les observent et les fassent observer; et le grand-juge ministre de la justice est chargé d'en surveiller la publication." 141.... | |
 | Moritz von Kaisenberg - 1901 - عدد الصفحات: 320
...du Sénat signé: comte Laplace. „Mandons et ordonnons que les présentes, revétues du sceau de l'État, insérées au Bulletin des lois, soient adressées...dans leurs registres, les observent et les fassent observer; et notre grand juge, ministre de la justice, est chargé d'en surveiller la publication."... | |
 | Eugène Moreau - 1902 - عدد الصفحات: 478
...sceaux de l'Etat et insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent...dans leurs registres, les observent et les fassent observer; et notre ministre le grand juge, le ministre de la justice est chargé d'en surveiller l'exécution.... | |
 | Prosper Antoine Joseph Marie Poullet (vicomté), vicomte Prosper Poullet - 1907 - عدد الصفحات: 1002
...de? sceaux de l'Etat, insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent...dans leurs registres, les observent et les fassent observer, et le grand-juge, ministre de la Justice, est chargé d'en surveiller la publication. „... | |
 | Louis-Henry Lecomte - 1912 - عدد الصفحات: 540
...des sceaux de l'État, insérées au liulletindes lois, soientadressées aux Cours, aux Tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent...observer ; et notre Grand-Juge ministre de la Justice sera chargé d'en surveiller la publication. Donné au palais de Suint-Cloud, lea1 du mois d'août... | |
 | Raymond Carré de Malberg - 1920 - عدد الصفحات: 890
...sections du Tribunal : (texte de la loi). Mandons et ordonnons que les présentes, revêtues des sceaux de l'État, insérées au Bulletin des lois, soient adressées...dans leurs registres, les observent et les fassent observer, et le grand juge, ministre de la Justice, est chargé d'en surveiller la publication. > art.... | |
 | Raymond Carré de Malberg - 1920 - عدد الصفحات: 886
...des sceaux de l'Etat, insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent...dans leurs registres, les observent et. les fassent observer, et le grand juge, ministre de la Justice, est chargé d'en surveiller la publication. »... | |
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Mandons et ordonnons, que les présentes, revêtues des sceaux de l'état, insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent dans leurs registres, les observent et... 
