 | Léonard Chodźko - 1864 - عدد الصفحات: 536
...Français, sous le nom de Napoléon III. Mandons et ordonnons que les présentes revêtues du sceau de l'État, insérées au Bulletin des lois, soient adressées...dans leurs registres, les observent et les fassent observer. Les ministres, chacun en ce qui le concerne, sont chargés d'en surveiller l'exécution.... | |
 | Philippe de Saint-Albin, Armand Durantin - 1864 - عدد الصفحات: 278
...du sceau de l'Etat, insérées au Btdletin de.? Lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux et aux autorités administratives pour qu'ils les inscrivent...dans leurs registres, les observent et les fassent observer. Les ministres, chacun en ce qui le concerne, sont chargés d'en surveiller l'exécution.... | |
 | 1866 - عدد الصفحات: 848
...des sceaux de l'Etal, insérées au bulletin des lois, soient adressées aux coure, aux tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent...dans leurs registres, les observent et les fassent observer; et le grand juge ministre de la justice est chargé d'en surveiller l'exécution. Donné... | |
 | France - 1866 - عدد الصفحات: 934
...sceau de l'État et insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux cours , aux tribunaux et pour cet effet, l'assistance de la force publique....22germ.aniv,al;Pén. 234,475, n. 12; D. 15 nov. 18 observer. Signé NAPOLÉON. DÉCRET du 2-9 décembre 18,>2 quirèglcla formule exécutoire des arrêts,... | |
 | France. Assemblée nationale - 1866 - عدد الصفحات: 958
...des sceaux de l'Etat, insérées au bulletin des lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent...dans leurs registres, les observent et les fassent observer ; et le grand juge ministre de la justice est chargé d'en surveiller la publication. » Art.... | |
 | 1867 - عدد الصفحات: 794
...des sceaux de l'Etat, insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent dans leurs registres, les observent el les fassent observer; et notre grand juge ministre de la jutico est chargé d'en surveiller la publication.... | |
 | 1900 - عدد الصفحات: 1070
...des sceaux de l'Etat, insérées au bulletin des lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent...dans leurs registres, les observent et les fassent observer; et le grand juge ministre de la justice est chargé d'en surveiller la publication". îrà'ger... | |
 | Joseph-Théophile Foisset - 1870 - عدد الصفحات: 632
...des sceaux de l'Etat, insérées au Bulletin des Lois, soient adressées aux Cours, aux Tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent...Ministre de la Justice, est chargé d'en surveiller la publication. u Donné en notre palais des Tuileries, le 13 février 1813. « Signé : NAPOLÉON.... | |
 | 1870 - عدد الصفحات: 782
...des sceaux de l'État, insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux et autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent...dans leurs registres, les observent et les fassent observer, et le grand -juge ministre de la justice, (.st chargé d'en surveiller l'exécution. Donné... | |
 | Alfred de Beauchamp - 1880 - عدد الصفحات: 1036
...notre Université impériale, et aux directeurs des séminaires et aux autres Ecoles de théologie, pour qu'ils les inscrivent dans leurs registres, les...surveiller la publication. Donné en notre palais des Tuileries, le 25 février de l'an 1810. Signé : NAPOLÉON Vu par nous, Archichancelier de l'Empire,... | |
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Mandons et ordonnons, que les présentes, revêtues des sceaux de l'état, insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent dans leurs registres, les observent et... 
