 | Paris univ, Université de Paris - 1835 - عدد الصفحات: 952
...évéques de notre Université royale, et aux directeurs des séminaires et autres écoles de théologie , pour qu'ils les inscrivent dans leurs registres, les observent et les fassent observer, et le ministre delà justice est chargé d'en surveiller la publication. (Décret du 25 février... | |
 | France - 1836 - عدد الصفحات: 714
...Bulletin des Lois, soient adressées aux « cours , aux tribunaux et aux autorités admi« nistratives, pour qu'ils les inscrivent dans « leurs registres , les observent et les fassent <• observer; et le grand-juge, ministre de la •• justice, est chargé d'en surveiller la publi«... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1838 - عدد الصفحات: 548
...d'état et des sections du tribunal, le Mandons et ordonnons que les présentes , revêtues des sceaux de l'état, insérées au bulletin des lois, soient adressées...dans leurs registres , les observent et les fassent observer ; et le grand-jujje , minisire de la justice, est chargé d'en surveiller la publication.... | |
 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1852 - عدد الصفحات: 398
...charge de la caisse d'amortissement. Mandons et ordonnons que les présentes, revêtues des sceaux de l'État, insérées au Bulletin des lois, soient adressées...dans leurs registres, les observent et les fassent observer; et lèGran-Juge, Ministre dela Justice est chargé d'en surveiller la publication. Donné... | |
 | Claude-François baron de Méneval - 1843 - عدد الصفحات: 438
...des Jot's, soient adressées aux cours, aux tribunaux et aux autorités administratives, pour qiVils les inscrivent dans leurs registres, les observent...grand-juge, ministre de la Justice, est chargé d'en sur veiller la publication. « Donné au palais des Tuileries, le vingt février mil huit cent treize.... | |
 | Claude François de baron Méneval - 1844 - عدد الصفحات: 520
...Sénat, « Signé comte LAPLACE. « Mandons et ordonnons que les présentes, revêtues du sceau de l'État, insérées au Bulletin des lois, soient adressées...chargé d'en surveiller la publication. « Donné au palais des Tuileries , le vingt février mil huit cent treize. « Signe NAPOLÉON. « Par l'Empereur,... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1848 - عدد الصفحات: 536
...« sections du tribunal, le « Mandons et ordonnons que les présentes, revêtues « des sceaux de l'État, insérées au Bulletin des lois, « soient...dans leurs registres, les observent et les fassent ob« server ; et le grand juge, ministre de la justice, est « chargé d'en surveiller la publication.... | |
 | Henri comte de Boulainvilliers - 1754 - عدد الصفحات: 454
...Bulletin des lois, soient » adressées aux cours, aux tribunaux et aux autorités admi» nistratives, pour qu'ils les inscrivent dans leurs registres, » les observent et les fassent observer ; et le grand-juge minis» tre de la justice est chargé d'en surveiller la publication. »... | |
 | 1851 - عدد الصفحات: 572
...du sceau de l'Etat, insérées au Bulletin des Lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent...dans leurs registres, les observent et les fassent observerT Les Ministres, chacun en ce qui le concerne, sont chargés d'en su rveiller l'exécution... | |
 | 1852 - عدد الصفحات: 812
...sous te non* de NAPOLÉON 111. « M \ M>< ix- ET ORDorcioNs que les présentes, revêtues du sceau de l'État, insérées au Bulletin des lois, soient adressées...dans leurs registres, les observent et les fassent observer. Les ministres, chacun e* ce q«i te coRtcrnc, sont chargés d'en surveiller l'exécution.... | |
| |
Mandons et ordonnons, que les présentes, revêtues des sceaux de l'état, insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent dans leurs registres, les observent et... 
