 | 1829 - عدد الصفحات: 1512
...(LS ) Signé Jose-CIemente PEREIRA. MANDONS et ORDONNONS que les présentes , revêtues du sceau de l'État, insérées au Bulletin des lois, soient adressées...administratives, pour qu'ils les inscrivent dans leurs registres; et notre garde des sceaux , ministre et secrétaire d'état au département de la justice , est chargé... | |
 | Antoine Augustin Renouard - 1817 - عدد الصفحات: 186
...soient adressées aux Cours, aux Tribunaux et aux Autorités adminislratives, pour qu'ils les inScriveut dans leurs registres , les observent et les fassent...observer ; et notre Grand-Juge Ministre de la Justice est charge d'en surveiller la publication. Donné au palais impérial de Saint-Cloud, le a4 Fructidor an... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1817 - عدد الصفحات: 738
...de l'Etat, inserees au Bulletin des lois, soient adressees aux Cours, aux tribunaux et aux autorites administratives, pour qu'ils les inscrivent dans leurs registres, les observent et les fassent observer, et notre grand-jnge, ministre de la justice, est charge d'en surveiller la publication. Donne... | |
 | 1818 - عدد الصفحات: 692
...(LS JVgm?y IeP."DËMETTERNicH. \ MANDONS ET ORDONNONS ' que les présentes , revêtues du sceau de l'État , insérées au Bulletin des lois^ .soient...administratives, pour qu'ils les inscrivent dans leurs registres; et notre Garde des sceaux , Ministre de ïa justice, est chargé d'en surveiller la publication. Donné... | |
 | Pierre-Armand Dufau - 1821 - عدد الصفحات: 520
...Bulletin des lois, soient adres» sées aux cours, aux tribunaux et aux autorités admi» nistratives, pour qu'ils les inscrivent dans leurs registres, » les observent et les fassent observer ; et le grand juge •» ministre de la justice, est chargé d'en surveiller la publi» cation.... | |
 | France - 1822 - عدد الصفحات: 830
...Signé PASQJJIER. (LS) Signé FAGEL. MANDONS et ORDONNONS que les présentes, revêtues du sceau de l'État, insérées au Bulletin des lois , soient..., pour qu'ils les inscrivent dans leurs registres , et notre Garde des sceaux, Ministre et Secrétaire d'état de la justice, est chargé d'en surveiller... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1822 - عدد الصفحات: 554
...sceaux de l'Etat, H insérées au Bulletin des Lois , soient adressées aux cours , u aux tribunaux et aux autorités administratives , pour qu'ils « les...leurs registres , les observent et les » fassent observer; et le grand- juge, ministre de la justice , » est chargé d'en surveiller la publication.... | |
 | Antoine Augustin Renouard - 1822 - عدد الصفحات: 248
...des sceaux de l'Etat, insérées au Bulletin des Lois, soient adressées aux Coursr aux Tribunaux et aux Autorités administratives , pour qu'ils les inscrivent dans leurs registres, les observent et le fassent observer ; et notre Grand-Juge Ministre de la justice est chargé d'en surveiller la publication^... | |
 | Charles R. E. de Saint-Maurice - 1833 - عدد الصفحات: 502
...des sceaux de FEtat', insérées au Bulletin des Lois, soient adressées aux cours , aux tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent...ministre de la justice est chargé d'en surveiller ta publication. Signé, NAPOLÉON. Fu par nous archichancelier de l'Empire. Signé, CAMBACBRÈS. Par... | |
 | Université de France, Ambroise Rendu - 1835 - عدد الصفحات: 948
...évêques de notre Université royale, et aux directeurs des séminaires et autres écoles de théologie , pour qu'ils les inscrivent dans leurs registres, les observent et les fassent observer, et le ministre delà justice est chargé d'en surveiller la publication. (Décret du 25 février... | |
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Mandons et ordonnons, que les présentes, revêtues des sceaux de l'état, insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent dans leurs registres, les observent et... 
