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" La femme est obligée d'habiter avec le mari et de le suivre partout où il juge à propos de résider. Le mari est obligé de la recevoir et de lui fournir tout ce qui est nécessaire pour les besoins de la vie, selon ses facultés et son état. "
Nouveau dictionnaire de police: ou, Recueil analytique et raisonné des lois ... - الصفحة 425
بواسطة Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835
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Recueil critique de jurisprudence et de législation

1826 - عدد الصفحات: 876
...gén.; — Attendu que, d'après l'art. 214 c. civ., le mari est tenu de fournir à la femme ce qui lui est nécessaire pour les besoins de la vie, selon ses facultés et son état ; — Que l'art. 1409 du même code met à la charge de la communauté l'entretien des époux et des...

Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d ..., المجلد 2

P. Antoine Fenet - 1827 - عدد الصفحات: 798
...droits et des devoirs respectifs des époux. 62. La femme est obligée de demeurer avec le mari, et 314 de le suivre partout où il juge à propos de résider....ce qui est nécessaire pour les besoins de la vie. • Si le mari voulait quitter le sol de la république, il ne pourrait contraindre sa femme à le...

Cours de code civil, المجلد 1

Claude-Etienne Delvincourt - 1825 - عدد الصفحات: 480
...lieu sur l'article 214, que l'obligation imposée à la femme par cet article , d'habiter avec son mari , et de le suivre partout où il juge à propos de résider, s'étend même au cas où le mari quitte le territoire français. Si donc la loi française fait un...

Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d ..., المجلد 9

P. Antoine Fenet - 1828 - عدد الصفحات: 584
...« obéissance à son mari. » Art. 64- " La femme est obligée d'habiter avec le mari , et 114 « de le suivre partout où il juge à propos de résider...de la recevoir , et de lui fournir tout ce qui est ' M nécessaire pour les besoins de la vie , selon ses facultés et « son état. » Art. 65. « La...

Traité du dol et de la fraude, en matière civile et commerciale, المجلد 2

Chardon (M., Olivier-Jacques) - 1828 - عدد الصفحات: 656
...doit se rendre du moment où son mari veut y séjourner, puisqu'elle est obligée d'habiter avec lui, et de le suivre partout où il juge à propos de résider; art. 21/{ ; et nonpartoutoù il lui plait de la mener avec lui. Qui voudrait prétendre qu'une femme,...

Journal du palais: recueil le plus ancien et le plus complet de la ..., المجلد 3

1829 - عدد الصفحات: 646
...demeurer avec son mari et de le suivre partout, oblige en même temps le mari à recevoir sa femme, et à lui fournir' tout ce qui est nécessaire pour les besoins de la vie. Donc le refus du mari n'est pas seulement contraire au but du mariage; mais il est encore un attentat...

Le droit civil français, suivant l'ordre du code ..., المجلد 12;المجلد 723

Charles Bonaventure Marie Toullier - 1830 - عدد الصفحات: 610
...Inttitor appeltatits est ex ta iîuod ntgatta gerendo inslet. Loi "a, instlt. action., 14. 3. femme tout ce qui est nécessaire pour les besoins de la vie , selon ses facultés et son état ? a63. Malheureusement le sage projet du président Lamoiguon n'a point été réalisé, et l'on ne...

Oeuvres de R.-J. Pothier: contenant les traités du droit français, المجلد 3

Robert Joseph Pothier - 1831 - عدد الصفحات: 700
...obligé , en conséquence , de recevoir chez lui sa femme , de l'y traiter maritalement; c'est-à-dire , de lui fournir tout ce qui est nécessaire pour les...besoins de la vie , selon ses facultés et son état. Il est obligé d'aimer sa femme, de supporter ses défauts, de faire de son mieux pour les corriger...

Traité sur les lois civiles du Bas-Canada, المجلد 2

Henry Des Rivières Beaubien - 1832 - عدد الصفحات: 260
...le mari contracte par le mariage, sont de recevoir chez lui sa femme, de l'y traiter maritalement, et de lui fournir tout ce qui est nécessaire pour...besoins de la vie, selon ses facultés et son état. De ces obligations du mari, nait une action civile, que la femme, lorsque son mari l'a chassée de...

(XVI, 676 p.)

Duquénel - 1834 - عدد الصفحات: 706
...secours, assistance. ai 3. Le mari doit protection à sa femme, la femme obéissance à son mari. 214. La femme est obligée d'habiter avec le mari , et...besoins de la vie, selon ses facultés et son état. 215. La femme ne peut ester en jugement sans l'autorisation de son mari, quand même elle serait marchande...




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