...Hollande était en possession au commencement de la dernière guerre, c'est-à-dire au 1er Janvier 1803, dans les mers et sur les continents de l'Amérique, de l'Afrique et de l'Asie, à l'exception du Cap de Bonne-Espérance, et des établissemens de Demerary, Essequebo et Berbice, desquelles possessions...

...SM Britannique stipulant pour elle et ses alliés, s'engage à restituer à SM très -chrétienne, dans les délais qui seront ci-après fixés , les colonies , pêcheries , comptoirs et établissemens de tout genre que la France possédait, au 1" janvier 1792, dans les mers et sur les...

...ayant rendu, à pea d'exceptions près, « les colonies, pêcheries, comptoirs et élablisscnic'iils de tout genre que la France possédait, au 1er janvier...les continents de l'Amérique, de l'Afrique et de l'Inde, » — l'amiral baron de Mackau reprit solennellement possession, le 15 octobre 1818, de Tinungue...

...qui serontci-après lixés, les colonies, pêcheries, comptoirs et établissements de tout genre ilue la France possédait au 1er janvier 1792, dans les...continents de l'Amérique, de l'Afrique et de l'Asie, etc. » La France, au 1er janvier 1792, possédait Albreda dans les termes que je viens de mettre sous...

...alliés, s'engage à restituer à Sa Majesté Très Chrétienne , dans »rom restitué», les délais qui1 seront ci-après fixés, les colonies, pêcheries,...janvier 1792 dans les mers et sur les continents de Г Amérique, de l'Afrique et de l'Asie , à l'exception toutefois des îles de Tabago et de Sainte-Lucie,...

...Britannique, stipulant pour elle et ses alliés, s'engage à restituer à Sa Majesté Très Chrétienne , dans les délais qui seront ci-après fixés, les...établissements de tout genre que la France possédait au i" janvier 1792 dans les mers et sur les continente de 1' Amérique , de 1'Afrique et de 1'Asie , à...

...Britannique, stipulant pour elle et ses alliés, s'engage à restituer à Sa Majesté Très-Chrétienne, dans les délais qui seront ci-après fixés, les...établissements de tout genre que la France possédait au 1" janvier 1792, dans les mers et sur les continents de l'Amérique, de l'Afrique et de l'Asie, à...

...SM Britannique, stipulant pour elle et ses alliés, s'engage à restituer à SM Très-Chrétienne, dans les délais qui seront ci-après fixés, les...établissements de tout genre que la France possédait, au 1" janvier 1792, dans les mers et sur les continents de l'Amérique, de l'Afrique et de l'Asie, à...

...Hollande était en possession au commencement de la dernière guerre, c'est-à-dire, au 1er janvier 1803 dans les mers et sur les continents de l'Amérique, de l'Afrique et de l'Asie, à l'exception du cap de Bonne-Espérance et des établissements de Demerary, Essequibo et Berbice, desquelles possessions...

...alliés, s'engage à restituer à Sa Majesté Très-Chrétienne, dans les délais qui seront ci après fixés, les colonies, pêcheries, comptoirs et établissements de tout genre que la Franr.e possédait au 1" janvier 1792 dans les mers et sur les continents de l'Amérique, de l'Afrique...