 | Adam Smith - 1798 - عدد الصفحات: 514
...tenus de faire confisquer , à la réquisition et au j:rofit des Auteurs , Compositeurs , Peintre» ou Dessinateurs et autres , leurs Héritiers ou Cessionnaires , tous les Exemplaires des Edi'ions imprimées ou gravées sans la permission formelle et par écrit des Auteurs. ART. 4. Tout... | |
 | 1799 - عدد الصفحات: 690
...Les i.fficiers de paix. Juges de Paix ou Commissaires de Police seront tenus de taire conh's ;uer, à la réquisition et au profit des Auteurs , Compositeurs...Héritiers ou Cessionnaires, tous les Exemplaires des Editions imprimées ou gravées sans la permission formelle et par écrit des Auteurs. AHT. 4- Tout... | |
 | Charles Sigisbert Sonnini - 1799 - عدد الصفحات: 468
...III. Les Officiers de Paix, Juges de Paix ou Commissaires de Police seront tenus de faire confisquer , à la réquisition et au profit des Auteurs , Compositeurs...Héritiers ou Cessionnaires , tous les Exemplaires des Editions imprimées ou gravées sans la permission formelle et par écrit des Auteurs. ART. IV. Tout... | |
 | William Guthrie, James Ferguson - 1799 - عدد الصفحات: 686
...mort des auteurs. H!. Les officiers de paix seront tenus de faire confisquer, à la réquisition, «t au profit des auteurs , compositeurs , peintres ou...héritiers ou cessionnaires , tous les exemplaires des édition* imprimées ou gravées sans la permission formelle et par écrit des auteurs. tV, Tout contrefacteur... | |
 | Charles Nicolas Sigisbert Sonnini de Manoncourt - 1798 - عدد الصفحات: 450
...Juges (le Paix ou Commissaires de P Jice seront tenus de faire confisquer , à la réquisition et an profit des Auteurs, Compositeurs, Peintres ou Dessinateurs...Héritiers ou Cessionnaires , tous les Exemplaires des Editions imprimées ou gravées sans la permission formelle et par écrit des' Au!eurs ART. IV. Tout... | |
 | P. F. Henry - 1806 - عدد الصفحات: 454
...III. Les Officiers de Paix, Juges de Paix ou Commissaires de Police seront tenus de iafà Confisquer , à la réquisition et au profit des Auteurs , Compositeurs...Héritiers ou Cessionnaires, tous les Exemplaires des Editions imjhàmées ou gravées sans la permission formelle et par écrit des Auteurs. ¥ • , '... | |
 | Symes - 1800 - عدد الصفحات: 400
...Peintres on Dessinateurs et autres, leurs Héritiers ou Cessionnaires , tous les Exemplaires des Editions imprimées ou gravées sans la permission formelle et par écrit des Auteurs. ART. IV. Tout Contrefacteur sera tenu de payer au véritable Propriétaire une somme équivalente au... | |
 | Samuel Turner - 1800 - عدد الصفحات: 410
...III. Les Officiers de Paix, Juges de Paix on Commissaires de Police seront tenus de faire confisquer , à la réquisition et au profit des Auteurs , Compositeurs , Peintres ou Dessinateurs «t antres, leurs Héritier1 ou Gestionnaires, tous les Exemplaires .Aies Editions imprimées ou gravées... | |
 | Jean-Louis Soulavie - 1801 - عدد الصفحات: 488
...III. Les Officiers de Paix } Juges de Paix ou Commissaires de Police seront tenus de faire confisquer, à la réquisition et au profit des Auteurs , Compositeurs...la permission formelle et par écrit des auteurs, ART. IV, Tout contrefacteur sera terni de payer au véritable propriétaire une somme équivalente... | |
 | Joseph Fr. Michaud - 1801 - عدد الصفحات: 410
...de dix ans après la mort des auteurs. III. Les officiers de paix seront tenus de faire confisquer 1 la réquisition et au profit des auteurs, compositeurs,...la permission formelle et par écrit des auteurs. IV. Tout contrefacteur sera tenu de payer au véritable propirétaire une somme équivalente au prix... | |
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... tous les exemplaires des éditions imprimées ou gravées sans la permission formelle et par écrit des auteurs. 
