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" Majestés l'Empereur des Français, la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le Roi de Sardaigne et le Sultan s'engagent à restituer à Sa Majesté l'Empereur de toutes les Russies les... "
Guide pratique des agents du Ministère des affaires étrangères de Belgique - الصفحة 135
بواسطة Désiré de Garcia de la Vega - 1855 - عدد الصفحات: 528
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1839 - عدد الصفحات: 600
...Leurs Majestés le Roi des Français, fEmpereur d'Autriche, Roi de Hongrie et de Bohême , la Reine du RoyaumeUni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le Roi de Prusse et l'Empereur de toutes les Russies, d'une part, et Sa Majesté le Roi des Pays-Bas, Grand-Duc de Luxembourg, de l'autre part,...

Bulletin des lois de la République française, الأعداد 620-658

France - 1839 - عدد الصفحات: 602
...je Roi des Français, l'Empereur d'Autriche, Roi 4e Hongrie et de Bohême, la Reine du Royaume -Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le Roi de Prusse et l'Empereur de toutes les Russies, et Sa Majesté le Roi des Belges, est déclaré n'être point obligatoire pour les Hautes...

Lois, decrets

J.B. Duvergier - 1840 - عدد الصفحات: 562
...leurs majestés le roi des Français , l'empereur d'Autriche, roi de Hongrie et de Bohême, la reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande , le roi de Prusse et l'empereur de tontes les Russies, et sa majesté le roi des Belges , est déclaré n'être point obligatoire pour...

Annuaire historique universel

1841 - عدد الصفحات: 852
...les traités signés en ce jour entre LL. MM. l'empereur d'Autriche, roi de Hongrie et de Bohème , le roi des Français, la reine du royaume-uni de la...d'Irlande, le roi de Prusse et l'empereur de toutes les Russies d'une part, et SM le roi des Pays-Bas , grand-duc de Luxembourg, de l'autre part , et entre...

Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1841 - عدد الصفحات: 878
...entre SM le roi des Belges et LL. MM. l'empereur d'Autriche , roi de Hongrie et de Uohêmc , le Koi dns Français , la reine du royaume-uni de la Grande-Bretagne...d'Irlande, le roi de Prusse et l'empereur de toutes les Russies, est déclaré n'être point obligatoire pour les hautes parties contractantes. Art. 3. L«...

Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève: ... et de ...

Georg Friedrich Martens - 1841 - عدد الصفحات: 1182
...Majeste" le Roi des Beiges, avec Leurs Majeste's l'Empereur d'Au triebe, le Roi des FranQais , le Roi du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande , le Roi de Prusse et l'Einpereur de toutes les Russies ; observation sur laquelle le soussigne croit ne pas devoir insister,...

Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...

Georg Friedrich Martens - 1842 - عدد الصفحات: 574
...l'Empereur d'Autriche, Roi de Hongrie et de Bohême, le Roi des Français, la Reine du royaume -uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le Roi de Prusse, et l'Empereur de toutes las Russies. En foi de quoi) les plénipotentiaires respectifs on! signé le présent traité, et y...

Histoire du royaume des Pays-Bas, depuis 1814 jusqu'en 1830, المجلد 2

Étienne Constantin baron de Gerlache - 1842 - عدد الصفحات: 1136
...teneur en peu de mots. • SH le roi des Belges, d'une part, et IL MM. l'empereur d'Autriche, le roi du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande , le roi de Prusse et l'empereur do toutes les Rnssies , de l'autre , ayant pris en considération l'état actuel de la Belgique et...

Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., الجزء 2

Georg Friedrich Martens - 1844 - عدد الصفحات: 628
...Majestes l'Empereur d'Autriche, Roi de Hongrie et de Boheme, le Koi des Fran^ais, la Reine du ftoyaume Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le Roi de Prusse et l'Empereur de toutes les Russies, persuade's que Leur union et Leur accord offrent a l'Europe le gage le plus certain de la...

Règles internationales et diplomatie de la mer, المجلد 1

Théodore Ortolan - 1845 - عدد الصفحات: 980
...entre SM le Roi des Français et LL. MM. l'Empereur d'Autriche , Roi de Hongrie et de Bohême; la Reine du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le Roi de Prusse et l'Em. pereur de toutes les Russies, d'une part, et SH le Sultan, de l'autre part, ayant pour objet...




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