 | Marie Joseph de La Poix de Fréminville - 1848 - عدد الصفحات: 780
...et qui aujourd'hui est fixé, pour nous, par la loi du 1er avril 1837, ainsi conçue : Art. 1er : « Lorsqu'après la cassation d'un premier » arrêt...les mêmes parties , procédant en la même qualité , » sera attaqué par les mêmes moyens que le premier, » la Cour de cassation prononcera toutes... | |
 | 1850 - عدد الصفحات: 1164
...au Greffe qu'il se pourvoit en cassation. Lorsqu'après la cassation d'un premier arrêt ou jugement en dernier ressort , le deuxième arrêt ou jugement rendu dans la même afiaire , entre les mêmes parties, est attaqué par les mêmes moyens que le premier, la Cour de cassation... | |
 | Ludwig Frey - 1851 - عدد الصفحات: 438
...baîwifфen unb »erorbnete Ьигф ЬаЗ neuefte ©efe^ вот l. Slpril 1837 wört^ fotgenbeè : 2lrt. l. „Lorsqu'après la cassation d'un premier arrêt,...les mêmes parties, procédant en la même qualité, sera attaqué par les même» moyens que le premier , la cour de cassation prononcera, toutes les chambres... | |
 | 1851 - عدد الصفحات: 1256
...аи Greffe qu'il se pourvoit en cassation. Lorsqo'iprcsla cassation d'un premier arrêt ou jugement en dernier ressort , le deuxième arrêt ou jugement rendu dans la même affaire , entre les mûmes parties , est attaque par les mêmes moyens que le pfemicr, la Cour prononce , toutes les Chambres... | |
 | 1853 - عدد الصفحات: 1182
...au Grefle qu'il se pourvoit en cassation. Lorsqu'aprcsla cassation d'un premier arrêt ou jugement en dernier ressort , le deuxième arrêt ou jugement...dans la même affaire , entre les mêmes parties, est attaqué par les mêmes moyens que le premier, la Cour prononce , toutes les Chambres réunies.... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1853 - عدد الصفحات: 794
...que, d'après la législation actuelle, lorsque, après la cassation d'un premier arrêt ou jugement en dernier ressort, le deuxième arrêt ou jugement...rendu dans la même affaire, entre les mêmes parties , procédanl en la même qualilé, esl atlaqué par les mêmes moyens que le premier, la cour de cassation... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1853 - عدد الصفحات: 784
...l'interprétation des lois. Art. 1. Lorsque apri's la cassation il un premier arrêt ou jugement CD (k'rnier ressort le deuxième arrêt ou jugement rendu dans la même affaire, entre le:- mômes pari ies, est attaqué par les mêmes moyens que le premier, la cour de cassation prononce... | |
 | K.-S. Zachariae - 1854 - عدد الصفحات: 574
...qui ne suspendait pas le cours de la justice.] La loi du i" avril 1837 est ainsi conçue : «Art. 1". Lorsqu'après la cassation d'un premier arrêt ou...les mêmes parties, procédant en la même qualité, sera attaqué par les mêmes moyens que le premier, la Cour de cassation prononcera toutes les Chambres... | |
 | A. Ott - 1855 - عدد الصفحات: 660
...avril 1837 a enfin réglé définitivement cette matière. En voici le texte : Art. 1. Lorsque après la cassation d'un premier arrêt ou jugement rendu...les mêmes parties procédant en la même qualité, sera attaqué par les mêmes moyens que les premiers, la cour de cassation prononcera toutes chambres... | |
 | Émile Victor Foucart - 1855 - عدد الصفحات: 770
...la loi dn 30 juillet, d'après laquelle, lorsque après la cassation d'un premier arrêt ou jugement en dernier ressort, le deuxième arrêt ou jugement...rendu dans la même affaire, entre les mêmes parties, avait été cassé par les mêmes moyens , le jugement de l'affaire était renvoyé à une Cour impériale... | |
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Cette loi du 1« avril 1837, qui est relative a l'autorité des arrêts rendus par la Cour de cassation, après deux pourvois, est ainsi conçue : • Art. 1". — Lorsque, après la cassation d'un premier arrêt ou jugement rendu en dernier ressort,... 
