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" Les Polonais sujets respectifs de la Russie, de l'Autriche et de la Prusse, obtiendront une représentation et des institutions nationales, réglées d'après le mode d'existence politique que chacun des gouvernements auxquels ils appartiennent jugera... "
Annales des sciences politiques - الصفحة 189
1902
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Histoire de France depuis la mort de Louis XVI jusqu'au traité de ..., المجلد 3

Jean-Pierre Gallais - 1820 - عدد الصفحات: 624
...majesté impériale prendra, avec ses autres titres , celui de czar_, roi de Pologne. ,3,5 Les Polonois, sujets respectifs de la Russie , de l'Autriche et...appartiennent jugera utile et convenable de leur accorder. II. « La ville de Cracovie, avec son territoire , est déclarée à perpétuité cité libre, indépendante...

Histoire de France depuis la mort de Louis XVI jusqu'au traité de ..., المجلد 3

Jean Pierre Gallais - 1821 - عدد الصفحات: 520
...majesté impériale prendra , avec ses autres titres, celui de czar, roi de Pologne. Les Polonois , sujets respectifs de la Russie , de l'Autriche et...politique que chacun des gouvernements auxquels ils appartiennentjugera utile et convenable de leur accorder. « II. La ville de Cracovie , avec son territoire,...

Corpus juris confoederationis Germanicae, oder Vollständige Sammlung der ...

Germany statutes - 1822 - عدد الصفحات: 606
...au protocole usité et consacré pour les titres attachés à Ses autres possessions. Les Polonois, sujets respectifs de la Russie, de l'Autriche et de...d'après le mode d'existence politique que chacun des gouvernemens auxquels ils appartiennent jugera utile et convenable de leur accorder. le titre de grand-duché...

Mémoires anecdotiques sur li̕ntérieur du palais et sur quelques ..., المجلد 3

Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - 1829 - عدد الصفحات: 428
...conformément au protocole usité et consacré pour les titres attachés à ses autres possessions. Les Polonais, sujets respectifs de la Russie , de...d'après le mode d'existence politique que chacun des gouvernemens auxquels ils appartiennent jugera utile et convenable de leur accorder. Limites du grand...

Histoire du Congrès de Vienne, المجلد 3

Gaëtan de Raxis de Flassan - 1829 - عدد الصفحات: 464
...conformément au protocole usité et consacré pour les titres attachés à ses autres possessions. Les Polonais, sujets respectifs de la Russie, de l'Autriche...d'après le mode d'existence politique que chacun des gouvernemens auxquels ils appartiennent jugera utile et convenable de leur accorder. ARTICLE II. La...

Mémoires anecdotiques sur l'intérieur du palais et sur quelques événemens de ...

Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - 1829 - عدد الصفحات: 428
...conformément au protocole usité et consacré pour les titres attachés à ses autres possessions. Les Polonais, sujets respectifs de la Russie, de l'Autriche...d'après le mode d'existence politique que chacun des gouvernemens auxquels ils appartiennent jugera utile et convenable de leur accorder. Limites du grand-...

Mémoires anecdotiques sur l'intérieur du palais et sur quelque ..., المجلد 3

Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - 1829 - عدد الصفحات: 426
...conformément au protocole usité et consacré pour les titres attachés à ses autres possessions. Les Polonais, sujets respectifs de la Russie , de...d'après le mode d'existence politique que chacun des gouvernemens auxquels ils appartiennent jugera utile et convenable de leur accorder. Limites du grand-...

Histoire du Congrès de Vienne, par l'auteur de l'Histoire de la ..., المجلد 3

Gaetan de Raxis de Flassan - 1829 - عدد الصفحات: 468
...conformément au protocole usité et consacré pour les titres attachés à ses autres possessions. Les Polonais, sujets respectifs de la Russie, de l'Autriche...d'après le mode d'existence politique que chacun des gouvernemens auxquels ils appartiennent jugera utile et convenable de leur accorder. .1 . . .' ..,...

Mémoires Anecdotiques Sur L'interieur de Palais de Napoléon: Sur ..., المجلد 3

Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - 1829 - عدد الصفحات: 430
...attachés à ses autres possessions. Les Polonais, sujets respectifs de la Russie , de l'Autriche et 4e la Prusse , obtiendront une représentation et des...d'après le mode d'existence politique que chacun des gouvernemens auxquels ils appartiennent jugera utile et convenable de leur accorder. Limites du grand-...

Histoire du Congrès de Vienne, المجلد 3

Gaëtan de Raxis de Flassan - 1829 - عدد الصفحات: 466
...attachés à ses autres possessions. Les Polonais sujets respectifs des hautes parties contractantes obtiendront une représentation et des institutions...d'après le mode d'existence politique que chacun des gouvernemens, auxquels ils appartiennent, jugera utile et convenable de leur accorder. ARTICLE VI....




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