Les Polonais sujets respectifs de la Russie, de l'Autriche et de la Prusse, obtiendront une représentation et des institutions nationales, réglées d'après le mode d'existence politique que chacun des gouvernements auxquels ils appartiennent jugera... Annales des sciences politiques - الصفحة 1891902عرض كامل - لمحة عن هذا الكتاب
| Jean-Pierre Gallais - 1820 - عدد الصفحات: 624
...majesté impériale prendra, avec ses autres titres , celui de czar_, roi de Pologne. ,3,5 Les Polonois, sujets respectifs de la Russie , de l'Autriche et...appartiennent jugera utile et convenable de leur accorder. II. « La ville de Cracovie, avec son territoire , est déclarée à perpétuité cité libre, indépendante... | |
| Jean Pierre Gallais - 1821 - عدد الصفحات: 520
...majesté impériale prendra , avec ses autres titres, celui de czar, roi de Pologne. Les Polonois , sujets respectifs de la Russie , de l'Autriche et...politique que chacun des gouvernements auxquels ils appartiennentjugera utile et convenable de leur accorder. « II. La ville de Cracovie , avec son territoire,... | |
| Germany statutes - 1822 - عدد الصفحات: 606
...au protocole usité et consacré pour les titres attachés à Ses autres possessions. Les Polonois, sujets respectifs de la Russie, de l'Autriche et de...d'après le mode d'existence politique que chacun des gouvernemens auxquels ils appartiennent jugera utile et convenable de leur accorder. le titre de grand-duché... | |
| Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - 1829 - عدد الصفحات: 428
...conformément au protocole usité et consacré pour les titres attachés à ses autres possessions. Les Polonais, sujets respectifs de la Russie , de...d'après le mode d'existence politique que chacun des gouvernemens auxquels ils appartiennent jugera utile et convenable de leur accorder. Limites du grand... | |
| Gaëtan de Raxis de Flassan - 1829 - عدد الصفحات: 464
...conformément au protocole usité et consacré pour les titres attachés à ses autres possessions. Les Polonais, sujets respectifs de la Russie, de l'Autriche...d'après le mode d'existence politique que chacun des gouvernemens auxquels ils appartiennent jugera utile et convenable de leur accorder. ARTICLE II. La... | |
| Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - 1829 - عدد الصفحات: 428
...conformément au protocole usité et consacré pour les titres attachés à ses autres possessions. Les Polonais, sujets respectifs de la Russie, de l'Autriche...d'après le mode d'existence politique que chacun des gouvernemens auxquels ils appartiennent jugera utile et convenable de leur accorder. Limites du grand-... | |
| Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - 1829 - عدد الصفحات: 426
...conformément au protocole usité et consacré pour les titres attachés à ses autres possessions. Les Polonais, sujets respectifs de la Russie , de...d'après le mode d'existence politique que chacun des gouvernemens auxquels ils appartiennent jugera utile et convenable de leur accorder. Limites du grand-... | |
| Gaetan de Raxis de Flassan - 1829 - عدد الصفحات: 468
...conformément au protocole usité et consacré pour les titres attachés à ses autres possessions. Les Polonais, sujets respectifs de la Russie, de l'Autriche...d'après le mode d'existence politique que chacun des gouvernemens auxquels ils appartiennent jugera utile et convenable de leur accorder. .1 . . .' ..,... | |
| Louis François Joseph baron de Bausset-Roquefort - 1829 - عدد الصفحات: 430
...attachés à ses autres possessions. Les Polonais, sujets respectifs de la Russie , de l'Autriche et 4e la Prusse , obtiendront une représentation et des...d'après le mode d'existence politique que chacun des gouvernemens auxquels ils appartiennent jugera utile et convenable de leur accorder. Limites du grand-... | |
| Gaëtan de Raxis de Flassan - 1829 - عدد الصفحات: 466
...attachés à ses autres possessions. Les Polonais sujets respectifs des hautes parties contractantes obtiendront une représentation et des institutions...d'après le mode d'existence politique que chacun des gouvernemens, auxquels ils appartiennent, jugera utile et convenable de leur accorder. ARTICLE VI.... | |
| |