...sanctionné la doctrine de la Cour d'Alger : i La Cour : i Sur le premier moyen, tiré de la violation de la loi du ¡20 avril 1810, en ce que l'arrêt attaqué serait insuffisamment niolivé, parce que les modes de preuve sur lesquels se fonde sa décision n'auraient...

...juillet 1904, du principe que nul ne peut s'enrichir sans cause aux dépens d'autrui .et de l'article 7 de la loi du 20 avril 1810, en ce que l'arrêt attaqué condamne le liquidateur d'une congrégation religieuse dissoute à la restitution des sommes qui auraient...

...réprimé par l'article 819 du Code pénal; Sur le troisième moyen tiré de la violation de l'article 7 de la loi du 20 avril 1810, en ce que l'arrêt attaqué n'a pas dûment motivé l'élévation de 5oo à a ooo fr. de dommages-intéiêts alloués a la partie...