...des membres titulaires, dans l'ordre déterminé par l'assemblée générale. Les administrateurs no contractent, à raison de leur gestion , aucune obligation...relativement aux engagemens de la société. 26. Le directeur aura seul la conduite des travaux journaliers : il rend compte de leur exécution et de leurs...

...conseil. 39. Les membres du conseil d'administration no sont responsables que de l'exécution du mandai qu'ils ont reçu. Ils ne contractent, à raison de...gestion, aucune obligation personnelle ni solidaire, relaiivement aux engagemens de lasociété. 40. Le conseil d'administration délibère sur toutes les...

...membres du conseil, ils peuvent être réélus. § 2. Le directeur tient la plume au conseil. 5*7. § 1". Les membres du conseil d'administration ne sont responsables que de l'exécution du mandat qu'ils ont reçu. § 2. Ils ne contractent, à raison de leur gestion , aucune obligation personnelle ni solidaire, relativement...

...plas jeune. Si I* conseil le juge convenable, il nommera hors de son soin un secrétaire adjoint. 78. Les membres du conseil d'administration ne sont responsables...que de l'exécution du mandat qu'ils ont reçu; ils oc contractent, à raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle ou solidaire envers la...

...sociétaires. ne sont responsables que d« l'exécution du mandai qu'ils ont rrçu. Ils ne contracient, « raison de leur gestion , aucune obligation personnelle ni solidaire relativement aux engagemens de U société. 20. Le conseil d'administration peut provoquer et poursuivre la révocation du directeur...

...3*. Les administrateurs ne sont responsables que de l'exécution du mandat qu'ils ont reçu. C. 1991. . +# engagements de la société. 83. Les associés ne sont passibles que de la perle du montant de leur...

...distribution de jetons de présence dont U valeur est fixée par la conseil général. 51. bes membres do conseil d'administration ne sont responsables que de l'exécution du mandat qu'ils ont reçu, lis ne coutraclent , à raison de leur gestion , aucune obligation personnelle , relalivemejil aux...

...une distribution de jetons de présence, dont la valeur sera. fixée par le conseil général. 47. Les membres du conseil d'administration ne sont responsables...l'exécution du mandat qu'ils ont reçu. Ils ne contractent, k raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la société....

...de son objet, comme société des messageries royales. Elle est administrée par des mandataires qui ne contractent, à raison de leur gestion, aucune...obligation personnelle ni solidaire relativement aux engagements de la société. Elle ne peut exister qu'avec l'autorisation du roi, et ses statuts constitutifs...

...délibérer »il n'ya cinq membres présents. Kn cas départage, la voix du président est preponderante. 45. Les membres du conseil d'administration ne sont responsables que de l'exécution du mandat qu'us ont reçu. Ils ne consentent, à raison de leur gestion, aucune obligation personnelle relativement...