Elle n'est point une cause de nullité, lorsqu'elle ne tombe que sur la personne avec laquelle on a intention de contracter, à moins que la considération de cette personne ne soit la cause principale de la convention. Cours de droit civil français - الصفحة 317بواسطة Charles Beudant - 1896عرض كامل - لمحة عن هذا الكتاب
| France, i.e. François Isidore Alauzet - 1856 - عدد الصفحات: 568
...erreur, ou s'il a été extorqué par violence ou surpris par « dol » (C. Nap., art. 1109). « L'erreur n'est une cause de nullité de la convention que «...lorsqu'elle tombe sur la substance même de la chose qui en « fait l'objet. Elle n'est point une cause de nullité lorsqu'elle « ne tombe que sur la personne... | |
| Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856 - عدد الصفحات: 644
...violence ou surpris pa dol. 1110. L'erreur n'est une cause de milité de la convention, que lorsqu'elli tombe sur la substance même de la chose qui en est l'objet. Elle n'est point une cause de nulliti orsqu'elle ne tombe que surlapersormi avec laquelle on a intention de con -racler, a meins... | |
| Belgium - 1857 - عدد الصفحات: 466
...extorqué par violence ou surpris par dol. — C. 180,887, 1117,1304, 1641,s., 2053. 1110. L'erreur n'est une cause de nullité de la convention que lorsqu'elle...la substance même de la chose qui en est l'objet. — C. 1641, s. Elle n'est point une cause de nullité, lorsqu'elle ne tombe que sur la personne avec... | |
| Karl Salomo Zachariä - 1857 - عدد الصفحات: 596
...deviendrait substantielle. V. Masse, 4, n. 55 et s.] 18 [Aux ternies de l'art. 1110, l'erreur sur la personne n'est point une cause de nullité lorsqu'elle ne tombe que sur la personne avec laquelle on a l'intention de contracter, à moins que la considération de cette personne nu soit la cause principale... | |
| Abbé Guy Pierrot - 1858 - عدد الصفحات: 714
...que lorsqu'elle tumbe sur la ьчГ, i,¡r,ee même de h chose qui en est l'objet. — Elle n'eût point une cause de nullité, lorsqu'elle ne tombe que sur la personne avec laquelle on a ¡mention de contracter , à moins que la considération de celte personne ne soit la cause principale... | |
| Jean Louis Boucarut - 1858 - عدد الصفحات: 408
...était l'objet essentiel du Mariage; le reste n'était qu'accessoire. Or, l'erreur n'annule les contrats que lorsqu'elle tombe sur la substance même de la chose, qui en est l'objet » (2). Il en serait de même si l'erreur ne tombait que sur le nom de la personne; car, dès que la... | |
| France - 1859 - عدد الصفحات: 1772
...convention que lorsqu'elle tobe sur la substance même de la chose qui en est l'objet. — C. 1641 •. Eue n'est point une cause de nullité, lorsqu'elle ne tombe que sur la persrane avec laquelle on a intention de contracter, à moins que la considération de cette personne... | |
| C. Demolombe - 1860 - عدد الصفحات: 664
...593. — Aux termes de l'article 1110 : « L'erreur n'est une cause de nullité de la conven« tion que lorsqu'elle tombe sur la substance même de «...ne « tombe que sur la personne avec laquelle on a inten« tion de contracter, à moins que la considération do « cette personne ne soit la cause principale... | |
| Egide Rodolphe Nicolas Arntz - 1863 - عدد الصفحات: 870
...expressément que sur ces deuxderniers cas. 17. — L'art. 1110 dit que l'erreur n'est une cause de nullité que lorsqu'elle tombe sur la substance même de la chose qui en est l'objet. Par substance, il ne faut pas seulement entendre la matière dont la chose est faite, mais toutes les... | |
| 1861 - عدد الصفحات: 592
...que lorsqu'elle tombe sur la substance même de la chose qui est l'objet de la convention, et qu'elle n'est point une cause de nullité lorsqu'elle ne tombe...personne avec laquelle on a intention de contracter, à moins que la considération de cette personne ne soit la cause principale de la convention. ••... | |
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