 | Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, A. Thoisnier Desplaces, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1845 - عدد الصفحات: 1010
...adoptée par la chambre des pairs et par celle des députés, et sanctionnée par nous cejoiirdhni, sera exécutée comme loi de l'État. Donnons en mandement...maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera ; et, afin que ce soit chose ferme et stable... | |
 | Arthur Saint-Léon - 1845 - عدد الصفحات: 240
...adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés , et sanctionnée par nous cejourd'Uui , sera exécutée comme loi de l'État. Donnons en mandement...maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer purlout où besoin sera ; et , afin que ce soit chose ferme et stable... | |
 | Henri Pellault - 1845 - عدد الصفحات: 388
...police des eaux. La présente loi discutée, délibérée et adoptée par la chambre des pairs et par celle des députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui,...exécutée comme loi de l'État. DONNONS EN MANDEMENT, etc. Fait au palais des Tuileries, le 29e jour du mois d'avril 1845. LOUIS-PHILIPPE. Vu et scellé... | |
 | Frédéric Chassériau - 1845 - عدد الصفحات: 950
...loi , discutée , délibérée et adoptée par la Chambre MARINE FRANÇAISE. II. 50 des Pairs et par celle des Députés , et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État. LOUIS-PHILIPPE. Amiral DCPERIUÉ. TARI.RAO F. DÉSIGNATION DES RECETTES. SERVICE DES COLONIES. I" PARTIE.... | |
 | Frédéric Chassériau - 1845 - عدد الصفحات: 952
...précédent. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre 786 des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat. LOUIS-PHILIPPE. Amiral DCPEMIK. TABLEAC F. DESIGNATION DES RECETTES. SERVICE DES COLONIES.... | |
 | France - 1845 - عدد الصفحات: 1388
...l'exercice i844. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et parcelle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat. DONNOM^ EV MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux, Préfets, Corps administratifs, et tous au... | |
 | France. Ministère de la marine et des colonies, Ange-René-Armand baron de Mackau - 1846 - عدد الصفحات: 138
...délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés , et sanctionnée par nons cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'État....maintenir, et , pour les rendre plus notoires à tous , ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera ; et, afin que ce soit chose ferme et stable... | |
 | France - 1846 - عدد الصفحات: 1432
...navales. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des P.iirs et parcelle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État. DONNONS FN MANDEMENT h nos Cours et Tribunaux , Préfets, Corps administratifs, et tous autres, que les présentes... | |
 | R. Lepelletier de Saint-Remy - 1846 - عدد الصفحات: 572
...le pourvoi. La présente loi , discutée , délibérée et adoptée par la Cham bre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État. V'apm /«pl,iri< lirjannét par /«Revue Coloniale, (Jijrtrait c/Dè.lail d'1 i NOTICE Sur un nouveau... | |
 | Pottier- Gruson - 1846 - عدد الصفحات: 442
...antérieurement. La présente loi , discutée , délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'Etat. Fait au palais de'Neuilly, le cinquième jour du mois de juillet, l'an 1844. Signé LOUIS-PHILIPPE.... | |
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DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs , et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous , ils les fassent publier... 
