 | 1838 - عدد الصفحات: 532
...des lois. La présente loi , discutée , délibérée et adoptée par la chambre des palis, et par celle des députés . et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'état. Donnonsen mandement à nos courset tribunaux, préfets, corps administratifs, et tous autres, que les... | |
 | Julien Gilles Travers - 1839 - عدد الصفحات: 884
...et mesures. La présente loi, discutée,, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés , et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat. DONNONS ET MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux , Préfets , Corps administratifs et tous autres... | |
 | 1840 - عدد الصفحات: 646
...220, n" 4749. La présente loi , discutée , délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés , et sanctionnée par nous cejourd'hui...maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera ; et afin que ce soit chose ferme et stable... | |
 | Pierre Philippe U. Thomas - 1840 - عدد الصفحات: 468
...adoptée par la chambre des pairs et par celle des députés . et sanctionnée par nous aujourd'hui , sera exécutée comme loi de l'état. Donnons en mandement...maintenir , et pour les rendre plus notoires à tous , ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera ; et afin que ce soit chose ferme et stable... | |
 | France - 1840 - عدد الصفحات: 1028
...adoptée par ïa Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous ceiourd'hui , sent exécutée comme loi de l'État. DONNONS EN MANDEMENT...maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent puWier et enregistrer partout où besoin sera; et, afin que ce soit chose ferme et stable... | |
 | France - 1840 - عدد الصفحات: 508
...1839. La présente loi , discutée , délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par ctlle des Députés, et sanctionnée .par nous cejourd'hui,...loi de l'État. DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux, Préfets, Corps^administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent,... | |
 | France - 1840 - عدد الصفحات: 522
...1840. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des Pairs et par celle dès Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui ,...loi de l'État. DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux , Préfets, Corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent,... | |
 | Frédéric Moreau - 1840 - عدد الصفحات: 744
...ladite hauteur. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la chambre des pairs et par celle des députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'État; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays... | |
 | Jean-Baptiste Bivort - 1840 - عدد الصفحات: 428
...loi spéciale. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la chambre des pairs et par celle des députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui. sera exécutée comme loi de l'Etat. DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs, et tous autres,... | |
 | 1841 - عدد الصفحات: 1296
...précédent. La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des pairs et par celle des députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui,...loi de l'État. DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent,... | |
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DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs , et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous , ils les fassent publier... 
