 | Louis Félix Guinement de Kéralio - 1780 - عدد الصفحات: 352
...ceflîon enrégiftrée, la durées du préfent Privilege fera réduite à celle de la via de l'Expofant , ou à celle de dix années , à compter de ce jour...conformément aux., articles IV & V de l'Arrêt du Confeil du trente Août mil fept cent foixante-dix-fept , portant Règlement fur la durée des Privileges en Librairie,... | |
 | Jean-Baptiste Mailly - 1780 - عدد الصفحات: 450
...celîion enrégiflrée , la durée du préfent Privilège fera réduite à celle de la vie de l'Expotant , ou à celle de dix années , à compter de ce jour,...dix années. Le tout conformément aux articles IV Se V de l'Arrêt du Confeil du 30 Août 1777, portant Règlement fur la durée des Privilèges en Librairie.... | |
 | Étienne-Claude baron de Marivetz, Louis-Jacques Goussier - 1780 - عدد الصفحات: 474
...ou à celle de dix années, à compter Je ce Jour, 4 l'Expofant dcceJe avant l'expiration defdiies dix années. Le tout conformément aux articles IV...l'Arrêt du Confeil du 30 Août 1777 , portant Règlement fut U durée des Privilèges en Librairie. Faifons défenfes à tous Imprimeurs, Libraires & autres... | |
 | d'. Aspect - 1780 - عدد الصفحات: 392
...l'Expofant , ou à celle de dix années , à compter de ce jour, fi l'Expofant décede avant l'expitation defdites dix années. Le tout conformément aux articles IV & V de l'Arrêt du Confeil du trente Août 1 777 , portant Réglement fur la durée des Privileges en Librairie. FAISONS défenfes... | |
 | Stéphanie Félicité comtesse de Genlis - 1780 - عدد الصفحات: 376
...l'Adte qui la contiendra fera enrégiftré en la Chambre Syndicale de Fuis , à peine de nullité., defdites dix années. Le tout conformément aux articles IV & V de l'Arrêt du Confeil du trente Août I777i portant Régl«ment fur la durée des Privileges en Librairie. Faifons défenfes... | |
 | Nicolas Le Camus de Mézières - 1780 - عدد الصفحات: 362
...ceffion enregiftrée , la durée du préfcnt Privilege fera réduite à celle de la vie de l'Expofant , ou à celle de dix années , à compter de ce jour, fi l'Expofant décede avant l'expiration defdites dix années' Le tout conformément aux articles IV & V de l'Arrêt... | |
 | Nicolas Toussaint Lemoyne Desessarts - 1780 - عدد الصفحات: 448
...cefiion cnregiftrée, la durée du préfent Privilége fera réduite à celle de la vie de l'Expofant ; ou à celle de dix années à compter de ce jour, fi l'Expofant décéde avant l'expiration deldites dix années ; le tout conformément aux articles IV & V de l'Arrêt... | |
 | Charles de Fieux Mouhy (chevalier de) - 1780 - عدد الصفحات: 446
...ceflîon enrégiftrée , la durée du préfent Privilege fera réduite à celle de la vie de l'Expofant, ou à celle de dix années , à compter de ce jour , fi l'Expofant décede avant l'expiration defdites dix années; le, tout conformément aux Articles IV ôc V de l'Arrêt... | |
 | Pons Augustin Alletz - 1780 - عدد الصفحات: 726
...ceffion enrc-< giftrée , la durée du préfent Privilège fera réduite à celle de la vie de FExpofant, ou à celle de dix années à compter de ce jour , fi l'Expofànt décède avant l'expiration défaite! dix années. Le tout conformément aux Articles IV... | |
 | Jean-Pierre Papon - 1780 - عدد الصفحات: 488
...ceflion cnregilhée , la durée du préfent Privilege fera réduire à celle de la vie de l'Expofant, ou à celle de dix années, à compter de ce jour , fi l'txpofant décede avant l'expiration desdites dix années. Le tout conformément aux articles IV &... | |
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... le tout conformément aux articles IV & V de l'Arrêt du Confeil , du 30 Août 1777, portant Règlement fur la durée des Privilèges en Librairie. 
