 Dans tous les cas où la peine de l'emprisonnement et celle de l'amende sont prononcées par le Code pénal, si les circonstances paraissent atténuantes, les tribunaux correctionnels sont autorisés, même en cas de récidive, à réduire l'emprisonnement...  Essais de politique et de littérature - الصفحة 97بواسطة Lucien Anatole Prévost-Paradol - 1865عرض كامل - لمحة عن هذا الكتاب
 | L.-R. Brégeaut - 1839 - عدد الصفحات: 408
...vingt -cinq francs, et si les circonstances paraissent atténuantes, les tribunaux sont autorisés à réduire l'emprisonnement , même au-dessous de six jours , et l'amende , même au-dessous de seize francs. Ils pourront aussi prononcer séparément l'une ou l'autre de ces peines, sans qu'en... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - عدد الصفحات: 874
...1°. Dans tous les cas où la peine de l'emprisonnement et celle de l'amende sont prononcées par le si les pl môme en cas de récidive, à réduire l'emprisonnement même au-dessous de six jours, et l'amende... | |
 | Eugène Durieu, Germain Roche - 1842 - عدد الصفحات: 598
...« Dans tous les cas où la peine de l'emprisonnement et celle de l'amende sont prononcées par le Code pénal, si les circonstances paraissent atténuantes,...au-dessous de six jours, et l'amende même au-dessous de 16 francs; ils pourront aussi prononcer séparément l'une ou l'autre de ces peines, et même substituer... | |
 | France, Napoléon Bacqua - 1842 - عدد الصفحات: 1120
...— Dans tous les cas où la peine de l'emprisonnement et celle de l'amende sont prononcées par le s cas où l'action en nullité ou en rescision d'une...particulière, cette action dure dix ans. C. 1676, 2 au dessous de six jours, et l'amende même au dessous de seize francs; ils pourront aussi prononcer... | |
 | M. A. Bruno - 1842 - عدد الصفحات: 640
...n'excède pas 25 francs , et si les circonstances paraissent atténuantes, les tribunaux sont autorisés à réduire l'emprisonnement même au-dessous de six jours, et l'amende même au-dessous de 16 francs ; qu'ils peuvent aussi prononcer séparément l'une ou l'autre de ces peines sans qu'en aucun... | |
 | Mathias-Joseph Wolters - 1842 - عدد الصفحات: 500
...n'excède pas 25 fr., et si les circonstances paraissent atténuantes, les tribunaux sont autorisés à réduire l'emprisonnement , même au-dessous de six jours, et l'amende, même au-dessous de 16 francs. Ils pourront aussi prononcer séparément l'une ou l'autre de ces peines , sans , qu'en... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1842 - عدد الصفحات: 582
...l'emprisonnement et celle de L'amende sont prononcées par le Code pénal, si les circonstances parai-sent atténuantes , les tribunaux correctionnels sont autorisés , même en cas de récidive , à réiluir« l'emprisonnement, même au-dessous do six jours, et l'amende même au-d<*sous de seize francs... | |
 | France - 1843 - عدد الصفحات: 978
...inférieure. Dans tous les cas où la peine de l'emprisonnement et celle de l'amende sont prononcées par le Code pénal, si les circonstances paraissent atténuantes,...au-dessous de six jours, et l'amende même au-dessous de seize francs ; ils pourront aussi prononcer séparément l'une ou l'autre de ces peines, et même substituer... | |
 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1843 - عدد الصفحات: 806
...pourra être exécuté que conformément aux dispositions de notre ordonnance du \" avril dernier (I) même en cas de récidive, à réduire l'emprisonnement même audessous de six jours , et l'anu.iule même au-dessous de seize fiancs ; ils pourront aussi prononcer séparément l'une ou l'autre... | |
 | Henri de Dombale - 1845 - عدد الصفحات: 696
...n'excède pas 25 fr. , et si les circonstances paraissent atténuantes, les tribunaux sont autorisés à réduire l'emprisonnement même au-dessous de six jours, et l'amende même au-dessous de 1 6 fr. : Us pourront aussi prononcer séparément l'une ou l'autre de ces peines, tans qu'en aucun... | |
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